Impôts : les droits et taxes de douanes sur les téléphones bientôt prélevés, tout savoir sur ce procédé

Initialement prévue pour janvier 2023, la mesure prévue par la loi des finances 2019 pourrait bientôt entrer en vigueur.
Au Cameroun, la loi de finances 2019 a institué le prélèvement des droits et taxes de douane sur les téléphones, tablettes et autres terminaux numériques importés. Après de vives contestations de part et d’autre, le chef de l’Etat Paul Biya a prescrit au gouvernement de « soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes ». Suite à cette suspension, un nouveau mécanisme de collecte électronique a été proposé et sa mise en service qui devrait finalement intervenir en janvier 2023 n’est toujours pas opérationnelle. Mais la dernière actualité laisse croire que la mesure entrerait en vigueur dans les prochains mois sous réserve d’éventuels ajustements qu’apporterait la loi de finances. De bonne source, la douane camerounaise va tenir une séance de travail ce 14 août 2024 en vue d’examiner plusieurs problématiques qui constituent des préalables à la mise en service du nouveau mécanisme. Il s’agit, entre autres : de la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus à la date d’entrée en vigueur du nouveau mécanisme (période de grâce) la détermination de la preuve de la qualité de touriste et la détermination de la durée de l’admission temporaire à accorder aux téléphones appartenant aux touristes. Pour les sources proches du dossier, « la présidence avait déjà donné son accord. Le prestataire a déjà été désigné. L’Etat devait signer un contrat avec lui, cela a été fait et maintenant on n ’ attend plus que la solution technique. Au début, on se projetait sur cette année (2024, Ndlr) ou vers la fin de l’ année mais compte tenu des contraintes techniques que peut présenter l’ entreprise, ou pourrait affiner ces projections pour 2025 », nous renseigne-t-on. Echec du premier mécanisme En attendant l’implémentation de la nouvelle disposition, il convient de souligner que la première n’a pas fait long feu pour 03 principaux griefs. D’entrée de jeu, la plateforme de collecte électronique conçue faisait du consommateur le redevable légal et réel des droits et taxes de douane dus sur les téléphones importés. De plus, les droits et taxes de douane devaient être prélevés directement sur le crédit téléphonique des consommateurs, alors que ce dernier ne constituait pas de la monnaie électronique au sens de la réglementation en vigueur. Enfin, ladite plateforme soumettait les opérateurs de téléphonie à l’obligation de prélèvement et de reversement mensuel des droits et taxes de douane collectés sur les téléphones à la douane avec pour conséquences, de lourds investissements non pris en charge par l’Etat. Ce qui va changer De sources crédibles, la mise en place technique du nouveau mécanisme sera structurée autour de la plateforme MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement), proposée par Arintech & NSoft. Fait nouveau, la nouvelle configuration prévoit que l’importateur reste le redevable réel et légal des droits et taxes de douane dus sur les téléphones qu’il a importés et qu’il est tenu de déclarer en douane par lui-même. En outre, les droits et taxes de douane dus au titre des téléphones importés sont soldés par les moyens de paiement usuels autorisés et implémentés par le Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce) et non plus à travers sur le crédit de consommation des consommateurs, etc.