Infos Business of Tuesday, 25 June 2024

Source: CNA

Justice : comment le Port de Douala a battu Bolloré en France

Cet arrêt annule, pour composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale Cet arrêt annule, pour composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale

Le Port Autonome de Douala a gagné la dernière bataille juridique contre le magnat des affaires, Vincent Bollore.

Le directeur général du Port autonome de Douala (PAD), Cyriou Ngo, a révélé que la première chambre civile de la Cour de cassation française a rejeté, le 19 juin 2024, le pourvoi formé par Douala International Terminal (DIT) contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 10 janvier 2023. Le DIT est contrôlé par la société Bollore.


"Cet arrêt annule, pour composition irrégulière du tribunal arbitral, la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, qui a condamné PAD à verser la somme de 58,6 millions d'euros en réparation des " dommages " résultant de la prétendue perte de chance dans l'appel d'offres relatif au renouvellement de la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri avec effet au 1er janvier 2020." a expliqué Cyrius Ngo.


Le Directeur Général s'est félicité de cette décision "qui met fin à toutes les spéculations sur l'exploitation du terminal à conteneurs, et lui permet de poursuivre résolument le recouvrement de sa part des pénalités de stationnement indûment retenues par DIT S.A.".