La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de publier une étude sur le contrat de partenariat public-privé (PPP) appliqué dans la zone CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Le PPP désigne ici un contrat par lequel l’Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d’équipements, d’ouvrages ou leur construction permettant d’assurer un service public.
Seulement, note la BEAC, « les pays de la zone CEMAC accusent néanmoins un retard sur ceux de la zone UEMOA [Union économique et monétaire ouest-africaine] ».
Pour preuve, indique la Banque centrale, deux pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso) ont adopté récemment un document stratégique spécifique aux PPP et cette sous-région est en passe d’adopter un cadre réglementaire régional sur les PPP, en cours d’élaboration. Elle dispose par ailleurs déjà d’unité régionale des PPP domiciliée au sein de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), l’Unité régionale de développement des PPP (URDPPP).
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En zone CEMAC, en revanche, les premières réflexions en vue de l’adoption d’un cadre régional de PPP ont vu le jour au sein du Programme économique régional (PER) qui répond à une vision de l’avenir de la Communauté à l’horizon 2025, consistant à « faire de la CEMAC un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».
Le PER prévoit ainsi dans son 7ème programme, la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire régional pour l’investissement et le PPP devant permettre à la CEMAC de rattraper le retard pris dans les infrastructures économiques de base (électricité, transports, télécommunications, eau…) par le lancement de grands projets d’infrastructures financés par des PPP.
La BEAC ajoute que la mise en œuvre des contrats en mode PPP dans cette sous-région pose de nombreuses difficultés au niveau opérationnel qu’il convient de résoudre. Parmi elles, on peut indiquer des difficultés du fait d’un cadre socioéconomique, soit inexistant, soit mal dimensionné, auxquelles s’ajoute une règlementation financière quelque peu pénalisante.
La Banque centrale formule le vœu suivant à l’endroit des autorités de la CEMAC : « Le modèle de PPP doit évoluer afin de s’adapter au contexte local et ses différentes exigences, sinon de nombreux projets structurants et stratégiques pourraient être exposés au risque d’arrêt des chantiers comme c'est le cas sur de nombreux projets initiés sous la formule des PPP en Afrique centrale ».