Au terme du premier semestre de l’exercice budgétaire en cours, la direction générale des Impôts a dépassé les prévisions de plus de 11%.

L’impact des réformes enclenchées à la direction générale des Impôts (DGI) est certain. Illustration: au terme du premier semestre de l’exercice budgétaire 2015 en cours, les recettes fiscales non-pétrolières, sur lesquelles s’apprécient généralement les performances d’une administration fiscale, connaissent un dépassement de 84 milliards de F.

Il était, en effet, attendu de la DGI une mobilisation de 740 milliards de F. « Au terme de cette période allant de janvier à juin, ce sont effectivement 824 milliards de F qui ont été mobilisés, soit un taux de réalisation en valeur relative de 111,3% », se réjouit Modeste Mopa Fatoing, directeur général des Impôts.

Le dépassement des prévisions est également effectif concernant l’impôt sur les sociétés pétrolières et autres recettes des collectivités territoriales décentralisées, à l’instar de la taxe sur la propriété foncière. Les réformes en cours participent, en effet, de la modernisation, de la segmentation, de la simplification des procédures et surtout, de l’introduction de sources de recettes innovantes.

Pour l’année 2015, le budget de l’Etat est évalué en ressources et en dépenses à la somme de 3 746,6 milliards de F. La bonne mobilisation des recettes garantira une exécution optimale de ce budget. L’année budgétaire a cependant démarré dans un contexte marqué par la baisse de près de moitié, des cours du baril de pétrole, obligeant à regarder de près le comportement des recettes budgétaires, dans chacune de ses composantes. Au niveau de l’administration fiscale, les réformes se sont opérées à plusieurs niveaux.

La généralisation du paiement par virement

Pendant longtemps, le règlement des impôts et taxes pouvait être effectué par tous les moyens de paiement. Le virement, les chèques et les espèces étaient alors admis sans limitation de montant ni considération liée à la taille du contribuable.

L’exigence de sécurisation des recettes, couplée à celle d’amélioration du climat des affaires, a amené l’administration fiscale à moderniser les procédures de paiement des impôts et taxes. Cette modernisation s’est traduite par la généralisation progressive du virement bancaire comme mode de paiement.

Initialement limité aux seules grandes entreprises, ce dispositif est, en l’état actuel de la législation, obligatoire et exclusif pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Centres des impôts de moyennes entreprises (CIME).

La télédéclaration des impôts et taxes

Jusqu’à une période récente, les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises devaient, pour souscrire leurs déclarations mensuelles, se rendre physiquement dans les locaux de cette direction situés à Yaoundé. Ce déplacement qui était logiquement très coûteux pour les entreprises, favorisait, par ailleurs, la défaillance déclarative.

Dans le souci de lever la contrainte et améliorer le civisme fiscal, la loi de finances pour l’exercice 2002 a consacré la télédéclaration comme mode alternatif de déclaration des impôts et taxes. Il s’agit, en effet, d’un service offert aux entreprises par lequel celles-ci peuvent souscrire leurs déclarations en ligne sans avoir à se déplacer physiquement auprès du centre des impôts.

Opérationnel seulement depuis le mois de juillet 2014 à la DGE et accessible à partir du site web de la DGI (www.impots.cm), ce service a suscité un grand engouement auprès des entreprises. Au regard de tous ces acquis, la télédéclaration a été étendue cette année aux moyennes entreprises.

La déclaration pré-remplie des impôts et taxes

Dans la logique de facilitation de l’impôt, le législateur a, à la faveur de la loi de finances pour l’exercice 2014, institué la déclaration pré-remplie. Il s’agit d’une modalité de déclaration qui consiste pour l’administration à pré-remplir la déclaration du contribuable à partir des informations en sa possession, à déterminer l’impôt qui en résulte, puis à la notifier à ce dernier.

Afin de garantir le succès de cette réforme, l’administration fiscale a opté pour une application progressive aux différents impôts et taxes. C’est dans ce sens que la taxe sur la propriété foncière a été retenue pour la phase-pilote. Une campagne de distribution des déclarations pré-remplies a récemment été déployée dans les villes de Yaoundé et de Douala.

Le Mobile Tax

Il s’agit du paiement des impôts et taxes à partir du téléphone portable. L’institution du Mobile Tax procède donc à la fois de la volonté de simplifier le paiement de l’impôt et d’améliorer la qualité du service rendu au contribuable. En effet, les modes de paiement des impôts et taxes couramment proposés aux particuliers et aux PME (chèques et espèces) s’avèrent peu adaptés à la situation de ce segment de la population fiscale.

Non seulement le contribuable est soumis à de longues heures d’attente dans les recettes des impôts, mais le traitement des chèques s’étale régulièrement sur plusieurs semaines, rallongeant conséquemment les délais de délivrance des quittances. Le Mobile Tax favorise une meilleure sécurisation des recettes fiscales et permet de réduire les délais de délivrance des quittances de paiement. Toutes choses qui améliorent la qualité du service offert au contribuable et donc son adhésion à l’impôt.