Infos Business of Wednesday, 16 December 2015
Source: camernews.com
La direction générale des impôts (DGI) ne collectera plus directement les frais de vignettes automobiles, a révélé le Quotidien gouvernemental. Selon les dispositions de la loi de Finances 2016 en cours d’adoption par le Sénat, après sa validation par l’Assemblée nationale, cette taxe à laquelle sont assujettis tous les propriétaires de véhicules sera collectée par les compagnies d’assurances à partir de l’année 2017, en même temps que les primes d’assurance des automobilistes.
Le transfert de la collecte des frais de vignettes automobiles aux compagnies d’assurances vise d’abord à simplifier sa procédure de collecte. Ensuite, ce transfert devrait éviter que certains automobilistes continuent de se soustraire au payement de cette taxe, celle-ci devant être désormais collectée au même moment que la prime d’assurance de laquelle les propriétaires de véhicules se départissent difficilement.
Tout au long de l’année 2016, apprend-on, les services des impôts collecteront donc cette taxe pour la dernière fois, tout en se concertant avec les compagnies d’assurances en activité dans le pays, à l’effet de bien huiler les mécanismes de cette collecte décentralisée. Pareil dispositif est déjà opérationnel depuis mars 2015 entre les compagnies aériennes et la DGI, l’administration fiscale leur ayant transféré la collecte de la taxe d’aéroport depuis le 1er mars 2015.