Le Cameroun dématérialise le paiement de la taxe d'acconage et de la TVA

Depuis le 16 septembre 2024, le Cameroun a franchi une étape majeure dans la modernisation de ses opérations douanières en dématérialisant le paiement des frais d'acconage et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) associés. Grâce au Système d'information des douanes du Cameroun (Camcis), la liquidation, le recouvrement et le reversement de ces frais se font désormais de manière automatique, offrant une nouvelle fluidité dans les procédures d'import-export.

Cette réforme, annoncée par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, en août 2024, découle de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2000. Ce texte fixait les prix hors taxes des services liés aux professions d'acconage et de manutention. L'acconage, terme désignant les opérations de chargement et de déchargement des marchandises sur un navire, se trouve donc au cœur de ce dispositif numérique. Les opérations portuaires au Cameroun, notamment dans les ports de Douala, Limbé et Kribi, bénéficient ainsi d'une simplification administrative inédite.

Le taux de TVA appliqué à ces transactions est de 19,25 %, incluant 17,5 % en principal et 10 % du principal pour les centimes additionnels communaux. Les exportations, pour leur part, restent exonérées, avec un taux de TVA à zéro. Toutefois, le montant des frais d’acconage varie en fonction des opérations spécifiques, une flexibilité qui permet d’adapter les coûts selon la nature des services rendus.

Dans un bulletin d'information publié par la douane le 16 septembre 2024, les modalités de collecte des frais ont été précisées. Les chargeurs s'acquittent désormais de leurs obligations fiscales et douanières auprès des banques, via des canaux numériques. Après le paiement, chaque acconier perçoit sa part directement sur son compte bancaire grâce à un protocole d'accord entre le Ministère des Finances, l'Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce). De plus, les acconiers peuvent suivre en temps réel la collecte de leurs frais via la plateforme e-Guce, un outil de gestion électronique des procédures d'importation et d'exportation.

L’un des principaux objectifs de cette dématérialisation est de sécuriser les recettes fiscales, tout en réduisant les interventions humaines dans le processus, diminuant ainsi les risques de fraude et de corruption. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de l’administration douanière camerounaise, visant à offrir aux opérateurs économiques un **guichet unique** pour l'ensemble des paiements relatifs à leurs transactions.

Cette réforme garantit également un prélèvement direct de la TVA, sans nécessiter les déclarations des acconiers, accélérant ainsi le processus de collecte. Le ministre Louis Paul Motaze souligne que cette digitalisation contribuera à dynamiser les flux commerciaux dans les ports camerounais, attirant ainsi plus d’investissements et améliorant la compétitivité du Cameroun sur la scène régionale et internationale.

Enfin, la Banque mondiale, qui soutient activement les efforts de modernisation du commerce extérieur au Cameroun, salue cette avancée, qui devrait améliorer les performances du pays dans les classements mondiaux de facilité des affaires. Ce projet numérique pourrait également inspirer d’autres réformes dans le secteur portuaire, notamment pour accélérer l'intégration du Cameroun dans les chaînes de valeur mondiales.

En conclusion, cette initiative s’inscrit dans un mouvement de digitalisation des services portuaires qui vise à simplifier les procédures douanières, à améliorer la transparence des opérations et à renforcer la compétitivité des entreprises locales. Elle marque ainsi un tournant dans la gestion du commerce extérieur au Cameroun, avec des perspectives prometteuses pour le développement économique du pays.