Infos Business of Thursday, 16 February 2017

Source: cameroon-info.net

Le GICAM et la Cameroon Tobacco Compagny en procès

Le GICAM et la Cameroon Tobacco Compagny en procès à cause de 500 cartons de cigarettes Le GICAM et la Cameroon Tobacco Compagny en procès à cause de 500 cartons de cigarettes

L’affaire commence en début décembre 2016. Le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) a saisi par voix d’avocat le juge des requêtes du tribunal de première instance de Garoua, afin que soient saisies sur le marché des cigarettes non étiquetées, considérées comme produit de contrebande. Le juge va alors donner au plaignant une ordonnance aux fins de saisies des dites cigarettes, qui va effectuer une descente dans les locaux de la Cameroon Tobacco Compagny (CTC), située à Marouroué. Malheureusement, les responsables de cette entreprise vont empêcher l’accès à leurs locaux.


Irrité par cet acte, le GICAM va demander et obtenir une ordonnance lui permettant de procéder à l’ouverture par voix de force les portes de la CTC. Ils seront alors accompagnés lors de leur descente par les huissiers de justice et de la force publique. Les portes de l’entreprise seront donc forcées et les locaux vidés de tout leur stock de cigarettes, soit environ 500 cartons, d’une valeur de 80 millions FCFA, peut-on lire dans le trihebdomadaire L’Oeil du Sahel du mercredi 15 février 2017. Les produits de cette saisie seront alors immédiatement stockés dans les services de la douane de Garoua.


En guise de riposte, les responsables du CTC vont à leur tour saisir le juge de référé d’heure à heure pour obtenir la rétraction de l’ordonnance ayant permis au GICAM de forcer les portes de la CTC et par la suite obtenir la restitution intégrale de cigarettes saisies. Suite à cette requête, le tribunal va alors effectuer deux descentes sur le terrain. L’une dans les locaux de la douane et la seconde au siège de la CTC à Yaoundé, indique le journal.


Au terme de ces «visites», le tribunal va alors arriver à la conclusion que les cigarettes saisies ont bien été fabriquées au Cameroun, mais qu’il s’agit de marchandises non soumises au payement de la douane. L’affaire a été mise en délibéré pour ce jeudi 16 février 2017, indique le journal.