La session ordinaire du Parlement camerounais, essentiellement consacrée à l’examen du projet de budget de l’État, s’ouvre le 14 novembre prochain, rapporte un communiqué signé du président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, et dont APA a reçu copie mardi.

Ledit projet de budget pour l’année 2018 est projeté à 4513 milliards FCFA contre 4373 milliards pour l’année qui s’achève.

Dans cette enveloppe, plus de 588 milliards FCFA sont prévus pour le fonctionnement là où 155 milliards FCFA iront à l’investissement et environ 727 milliards FCFA au service de la dette.

Pour l’année à venir, le gouvernement négociera, et éventuellement conclura en outre, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l’État ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux s’élevant respectivement à 150 milliards FCFA et à 500 milliards FCFA.

Pendant le même exercice, l’Etat devra également recourir à des émissions des titres publics, notamment les obligations du Trésor, pour des besoins de financement des projets de développement, pour un montant maximum de 260 milliards FCFA.

Le ministre des Finances sera par ailleurs habilité à procéder à une gestion active de la dette et de la trésorerie à travers notamment des opérations de rachat, d’échange ou de remboursement anticipé des titres émis, d’utilisation des instruments de couverture contre les risques.

Sur un autre plan, le projet de Loi de finances prévoit que la taxe sur la propriété foncière, longtemps négligée et sur laquelle le gouvernement semble désormais miser, sera désormais «collectée par douzième par les entreprises de distribution de l’électricité, à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires», le paiement de la facture d’électricité ne pouvant «en aucun cas» être dissocié de celui de la taxe sur la propriété foncière.

Pour le locataire, le projet de loi prévoit un dégrèvement d’office de la taxe foncière dans sa facture de consommation d’électricité, «sur présentation de son contrat de bail dûment enregistré».