La direction générale des Douanes a établi une liste d’entreprises opérationnelles dans le système d’import-export mais inconnus de l’administration fiscale.

Elle les somme de se mettre en règle. 5 septembre 2017. C’est le délai de rigueur que la direction générale des Douanes (DGD) a fixé à 6000 entreprises et organismes opérationnels dans son système mais non répertoriée dans celui de la direction générale des Impôts (DGI). Dans ce sens, Fongod Edwin Nuvaga, le patron des Douanes, a commis une note d’information le 23 août 2017.

« Suite aux analyses comparatives menées conjointement dans les systèmes informatiques des deux administrations douanière et fiscale, il ressort que des nombreux contribuables ne sont pas répertoriés dans le fichier des contribuables actifs de la direction générale des Impôts, alors qu’ils restent opérationnels dans le système informatique de la direction générale des Douanes », révèle Fongod Edwin Nuvaga.

La DGD a donc pris le soin de publier une liste de 6000 contribuables (personnes morales) non actifs dans le fichier de la direction générale des Impôts pour les prier de prendre attache avec la DGI afin de régulariser leur situation avant le 5 septembre 2017. Faute de quoi, elles seront suspendues de toutes les opérations douanières. Car, désormais, « seuls les contribuables déclarés actifs aux Impôts feront l’objet d’une activation en douane », menace M. Nuvaga.

Il cite nommément plusieurs entreprises ayant pignon sur rue comme Afko Cement, Société Fokou, Air leasing Cameroon, Amity Bank Cameroun, Aurelia Palace, Avic international (fabricant des MA60), Blessing company (chaîne de stations-service), Buns (entreprise de BTP), Camtainer, Compagnie soudanaise, Higer bus Cameroon, etc. Aussi on retrouve dans cette liste des ambassades : Arabie saoudite, Allemagne, Egypte, Espagne, Italie, Algérie, Chine, Corée, Russie, France, Grèce, Guinée équatoriale, Libye, Tunisie, Etats unis, Brésil, Congo, Congo Brazaville, Gabon, Japon, Liberia, Maroc, Royaume des Pays-Bas, etc. Ou encore des organismes à caractère sociale et humanitaire, tels que la Fondation Chantal Biya, la Fondation Cœur d’Afrique de Roger Milla, la Fondation de Samuel Eto’o, celle de Jean II Makoun, etc. Une source à la direction générale des Impôts explique que ni les ambassades ni les organisations non gouvernementales ou caritatives ne sont concernées par cette opération. « Elles ne sont pas assujetties au paiement de l’impôt et ce sont nos services qui leur délivre cette dispense dont elles se prévalent à la douane ».

Comme les administrations publiques et établissements publics administratifs, ces organisations sont classées « hors régime d’imposition ». Mais, explique-t-on à la DGI, « elles peuvent valablement procéder à des opérations d’import-export. La liste de 6 000 contribuables non actifs publiée par la direction générale des douanes a besoin d’être affinée. C’est depuis 2014 que la direction générale des impôts a mis sur pied un site qui permet désormais de consulter en ligne le fichier des contribuables, à l’exception des travailleurs et des entreprises relevant du régime de l’impôt libératoire. Les usagers, une fois qu’il demande à consulter le fichier, sont invités à remplir quelques champs : raison sociale de l’entreprise, enseigne et /ou centre de rattachement.

Cette option prise par la DGI peut permettre à toute personne morale ou physique désireuse de nouer un partenariat avec une institution, de se rassurer sur sa régularité fiscale. Dans un communiqué de presse régulièrement lu sur la radio publique nationale, le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, invite « ceux des contribuables qui ne figurent pas encore sur ledit fichier à régulariser sans délai leur situation fiscale auprès de leur centre de rattachement afin d’éviter les désagréments qui pourraient résulter de ce manquement ».