Infos Business of Sunday, 18 December 2022

Source: L’Indépendant N° 712 du 12 Décembre

Les employeurs doivent 150 milliards de FCFA à la CNPS

Le DG de la CNPS Le DG de la CNPS

Face au phénomène d’arnaque, le bras séculier de l’Etat en matière de sécurité sociale vient de rendre public, le 13 décembre 2022, un communiqué présentant les comptes bancaires indiqués pour percevoir les cotisations.

Il existe plusieurs types d’arnaques concernant les cotisations sociales à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps). On connaît surtout la supercherie liée au monnayage du paiement de ses allocations familiales. Ces derniers temps, ce sont des faux papiers en tête de la CNPS qui sont utilisés pour arnaquer l’assuré. Pour dire non à ce phénomène, le patron du bras séculier de l’Etat en matière de sécurité sociale a rendu publique, une liste 31 comptes bancaires habilités à recevoir le paiement des prestations sociales.

Dans cette note, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akam informe qu’un individu « sans scrupule », utilisant un faux papier entête, un cachet et une signature contrefaits a saisi des employeurs pour solliciter le paiement des cotisations. Ceci « uniquement dans un faux compte de la CNPS domicilié à Bange-Bange Cameroun SA en raison d’une prétendue convention de paiement électronique permettant aux contribuables de payer leurs cotisations sociales dans un compte qui est directement lié avec la plateforme de télé déclaration CNPS ».

Le Dg de la CNPS précise qu’il n’y a pas un partenariat avec la nouvelle banque Bange. M. Mekulu Mvondo Akame y joint d’ailleurs la liste complète des comptes bancaires indiqués pour recevoir les cotisations. Face au phénomène d’arnaque, il est de notoriété publique que la CNPS mène régulièrement des campagnes de sensibilisation pour encourager les travailleurs à consulter leurs comptes, en vue de s’assurer qu’ils sont à jour et, le cas échéant, soient complétés des éventuelles informations manquantes après production des éléments probants (certificats de travail, contrats, bulletins de solde, etc.).

Rappelons qu’en termes de cotisations sociales, à la fin 2021, les employeurs devaient 150 milliards à la CNPS. Révélation faite, le 22 mars 2022, lors des travaux de la session ordinaire de cette instance. L’on apprendra alors que « pour le recouvrement des sommes dues par les employeurs, les usagers des hôpitaux, les locataires et surtout l’État qui, à ce jour, reste devoir plus de 150 milliards de francs à la CNPS», note le Conseil. En 2021, la CNPS a pourtant pris des mesures de coercition visant à contraindre les employeurs à s’acquitter de leurs obligations sociales. Le 03 août 2021, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akam a invité les employeurs et toutes autres personnes qui seraient débitrices de l’établissement public à se décharger dans les meilleurs délais de leurs dettes. « Le directeur général invite par conséquent tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes », a écrit le patron de la CNPS.

Les contrevenants à ce rappel à l’ordre s’exposent alors à des sanctions strictes, notamment « le passeport peut leur être « refusé » ou «retiré », dans les conditions prévues par ledit texte, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de cotisations sociales et autres, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège du trésor », expliquait le communiqué du Dg. Martin