Le gouvernement de Joseph Dion Ngute par l’entremise du Ministre des Finances Louis Paul Motaze, vient de prendre une bonne décision. Cela sauve sans doute le Cameroun des dangers qui s’annoncent. En effet, cela concerne le cas des pensions retraités menacés par les impôts. Le Minfi maintient le statu quo. Le ministre des Finances annule la fiscalisation en la matière engagée par la direction générale des impôts

« Les impositions de montant Fcfa 13 715 025 167 dont en principal 8 009 155 812 et Fcfa 5 705 890 356 en pénalités et intérêts de retard 11 852 131 409 mises à votre charge par AMR N°38332/EPCT/VG/22 du 1er septembre 2022 sont intégralement dégrevées ».

C’est par ces lignes, contenues dans une correspondance adressée au directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), en date du 06 septembre dernier, que le ministre des Finances (Minfi), épargne la Cnps de la saisie de ses fonds par la direction générale des impôts. En conclusion, le Minfi, Louis Paul Motaze, reconnaît le fondement des arguments soulevés par le directeur général de la Cnps dans un dossier où la direction générale des impôts (Dgi) a voulu procéder à la fiscalisation des pensions de retraite.

Par ailleurs, précise le Minfi dans sa correspondance, « les paiements d’impôts déjà effectués par votre structure constituent-ils un crédit d’impôt dont la résorption s’opèrera, par imputation sur vos déclarations futures jusqu’à épuisement. Vous voudrez bien prendre l’attache de votre structure fiscale de rattachement pour les modalités pratiques y afférentes ».

La récente décision du Minfi vient mettre un terme à une série de protestations nées de la volonté de la Dgi d’opérer un prélèvement fiscal sur les pensions retraites. C’est ainsi qu’une rencontre a eu lieu le 08 septembre 2023, entre le directeur général de la Cnps, les représentants des confédérations syndicales des travailleurs et les représentants des associations des retraités.

Lors de ce conclave, le Dg de la Cnps, Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame, s’opposait à l’imposition en question en invoquant l’article 40 de l’Ordonnance N° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale qui stipule que : « en raison des activités qu’elle exerce, la Caisse nationale de prévoyance sociale est exemptée de tous impôts et de tous droits de timbre et d’enregistrement ».

Le Dg de la Cnps a indiqué à l’occasion avoir rencontré le Minfi, le Premier ministère et la présidence de la République qui lui ont tous donné raison. Malgré cette démarche, la direction générale des impôts a saisi les fonds de la Cnps d’un montant de 26 milliards Fcfa.

Au sortir de cette rencontre, l’Union générale des travailleurs du Cameroun (Ugtc), a suggéré la tenue d’un dialogue avec la Commission nationale consultative du travail (Cnct) sur des questions telles que l’augmentation des allocations familiales de 2800 à 4500 Fcfa, l’augmentation de la pension retraite en tenant compte du taux d’augmentation des salaires à la fonction publique de 5,2%, l’harmonisation de l’ordonnance et la résolution de février 2005 de la Cipres en son article 125 qui fixe le taux de pension à 40% pour les 15 premières années et à 2% pour chaque année supplémentaire, la Cnps étant encore à 30% pour les 15 ans et à 1% par année supplémentaire. Par la suite, le 11 septembre 2023, l’Ugtc par les soins de son président confédéral, Isaac Bissala, a porté ses réclamations à l’attention du ministre du Travail et de la sécurité sociale (Mintss). Si la correspondance du Minfi du 6 septembre dernier avait été portée aussitôt à la connaissance du public, les acteurs sociaux auraient pu surseoir à la rencontre du 8 septembre dernier.