Le périple du directeur général des Impôts se poursuit dans la région du littoral, à la faveur des concertations entre le secteur public-privé. Comme annoncé plutôt, Modeste Mopa Fatoing est dans la ville de Douala depuis le 13 septembre dernier, pour rencontrer les acteurs du secteur privé de la ville en vue d’améliorer la loi de finance 2023. A n’en point douter, la rencontre la plus attendue, le mercredi 14 septembre dernier, a été celle tenue en matinée entre l’administration fiscale et le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). Le point d’ancrage de cette rencontre de 4h a été le siège du Gicam, où l’équipe a été chaleureusement accueilli par Célestin Tawamba, porte-parole du groupement.

En vue d’améliorer le système fiscal en général et la loi des finances 2023 en particulier, mais aussi, la fiscalité locale pour lequel un projet de loi est en gestation, Modeste Mopa Fatoing n’a pas hésité à mettre en confiance ses interlocuteurs pour les inviter à discuter de tous les sujets possibles, sans tabous. «Je voudrais dès à présent, pour éviter toute équivoque, indiquer que pour pertinentes que seront vos propositions, elles ne seront pas toujours intégralement reprises dans les projets définitifs. Ceci ne devrait pas, comme je l’ai dit hier à l’ouverture des travaux de la présente visite, être interprété comme un désaveu du Gicam, ni comme une insuffisance d’écoute à son endroit. L’exercice de conciliation d’exigences contradictoires pourrait, en effet, contraindre les Autorités à des arbitrages difficiles et à une prise en compte progressive de certaines doléances du secteur privé ; sans pour autant que la sincérité du dialogue que nous menons soit questionnée», a précisé Modeste Mopa Fatoing.

Pour autant, a-t-il tenu à préciser, «Je voudrais cependant vous assurer que toutes vos propositions seront examinées avec la plus grande attention. Elles seront d’ailleurs la principale source d’enrichissement des modifications de la loi fiscale, car leur pertinence découle de votre expérience concrète de la gestion de vos affaires. Je voudrais par ailleurs vous assurer que celles des propositions qui n’appellent pas une modification de la législation fiscale en vigueur et dont la pertinence est avérée, feront l’objet d’une application immédiate au moyen de mesures administratives. Je sais également que dans un passé récent vous avez transmis à l’Administration Fiscale vos observations relatives à la réforme de la fiscalité locale. Je voudrais vous exhorter à saisir l’opportunité des présentes assises pour repréciser vos propositions en cette matière ô combien importante pour le développement local, mais également celui des entreprises», a-t-il conclu.

FORTES RECOMMANDATIONS

Fort de ceci, le président du Gicam a félicité les résultats significatifs du DGI sur le front de la modernisation de l’administration fiscale, notamment en matière de digitalisation et dans la mobilisation des recettes, avant d’ajouter que «ces résultats ne doivent pas faire perdre de vue la nécessité de reformer un système fiscal qui reste confiscatoire et dissuasif». Il est à cet effet, revenu sur certains points qui mettent à mal une structuration digne de ce nom du système fiscal au Cameroun : «Des entreprises se retrouvent à payer un impôt sur les sociétés équivalent à 40, 50, 60% voire plus du bénéfice brut ; Une entreprise en perte paie l’impôt sur le bénéfice ; L’obtention de l’ANR continue, malgré les aménagements effectués, de s’ériger en un obstacle à la poursuite des activités qui génèrent justement les revenus au paiement de l’impôt réclamé ; Des Entreprises se voient notifier des redressements exorbitants, dépassant parfois leur chiffre d’affaires ; L’accès au contentieux fiscal requiert la mobilisation de fonds importants ce qui constitue un facteur de blocage pour celles qui n’en disposent pas et d’importantes immobilisations de trésorerie pour les autres, au point de bloquer en trésorerie pour les contribuables qui en disposent».

Pour Célestin Tawamba, ceux-ci traduisent entre autres l’absence de confiance qui peut exister entre l’Administration Fiscale et les Entreprises. Mais heureusement, des recommandations ont accompagnés ces griefs.

Notamment, «Le changement du paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises basé, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé ; le principe d’IS mensuel ayant dénaturé le principe économique qui régit l’imposition sur le revenu ; L’implication du Patronat, en amont de la préparation de la Circulaire de cadrage budgétaire du Président de la République ; La prise en compte dans la Loi des Finances 2023 du contexte économique fait d’entreprises grandes, moyennes et petites, qui souffrent et manquent d’oxygène du fait de crises successives ces dernières années, au point de naviguer entre la baisse de l’activité pour certains, l’arrêt complet pour d’autres et du basculement dans l’informel pour d’autres encore ; L’instauration d’un véritable climat de confiance dans le dialogue entre l’administration fiscale et le Patronat et, d’une manière générale, entre l’Etat et le Secteur privé. Un dialogue et une concertation empreints de sincérité et de compréhension mutuelle», a-t-il conclu.

A sa suite, Modeste Mopa Fatoing qui a rappelé qu’il est «venu à Douala vous tendre la main», s’est voulu rassurant en précisant que les propositions formulées par le Gicam seront la principale source d’enrichissement de la modification de la Loi de Finances 2023.