Alors que certains contribuables crient à la double imposition, une récente note commise par les services de la Direction générale des impôts du ministère des Finances apporte toutes les clarifications autour d’une réforme longuement mûrie, qui va certainement contribuer à accroître les ressources de l’État.

Dans le projet de Loi de finances 2022 introduit au Parlement au cours de la session de novembre en cours, le gouvernement de la République sous la houlette du ministère des Finances (MINFI), a l’intention d’instituer une taxe sur les opérations de transfert d’argent.

Ainsi, sont passibles de ladite taxe, apprend-on : les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Seront aussi taxés : les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie mobile.

La base d’imposition de la taxe sur les transferts d’argent est constituée par le montant des sommes transférées ou retirées. «La taxe est liquidée de 0,2% du montant transféré ou retiré. Cette taxe sur les transferts d’argent est collectée par les entreprises et reversée mensuellement au plus tard le 25 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre des impôts de rattachement», indique le projet de Loi de finances.

Griefs

Seulement, ce projet de loi est dénoncé au sein de la communauté des contribuables L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) a publié un communiqué le 28 novembre pour dire «non à la double imposition introduite dans le projet de Loi de finances 2022, qui prévoit la création de la taxe sur le transfert d’argent. Le fait c’est que cette taxe-là est prélevée pendant le transfert, mais aussi au retrait. Si vous avez transféré 10000 francs à quelqu’un, vous supportez les 0,2%. Pendant le retrait, vous devez aussi supporter les 0,2%. C’est une façon de tuer la monnaie électronique et décourager les opérations par voie électronique», raisonne Mazou MOUL1OM, président de l’ACDC. .

Il ajoute : «Je prends un exemple : vous avez reçu un transfert de 20000 francs. Après vous recevez un transfert de 40000 francs. Puis un transfert de 50000 francs. Si vous devez faire un retrait de 30000 francs, ce sera sur quelle opération ? Le principe fiscal voudrait que lorsqu’une opération subit déjà un impôt, on ne puisse plus ajouter un autre impôt.

Vous savez déjà que ces opérations de transfert d’argent supportent déjà la TVA, maintenant on vient encore ajouter une taxe sur le transfert d’argent. Nous demandons au Parlement de rejeter ce projet de loi. Dans cet article, on ne dit pas quand on taxe la transaction, car le “ou” dans l’article n’est pas exclusif».

L’éclairage de la DGI

Après avoir promis que des clarifications à ce sujet seront données dans les jours à venir, le gouvernement de Yaoundé a tenu parole, réagissant aux craintes formulées par l’ACDC. «Taxe sur les transferts d’argent : faut-il avoir peur ?» Tel est l’intitulé de la note que l’administration fiscale vient de commettre pour la gouverne de l’opinion publique. En neuf points laconiques, le document qui inonde les réseaux sociaux montre tout le bien-fondé de cette réforme longuement mûrie, parlant de la taxe autour des transferts d’argent.

D’entrée de jeu, la Direction générale des impôts (DGI) tient à «ramener les choses à leur juste mesure», indiquant que le gouvernement attend beaucoup de cette nouvelle taxe en termes de retombées financières (prévisions de recettes estimées à environ FCFA 20 milliards au titre de l’exercice 2022).

Pour autant, confesse-t-on au sein de la DGI, cette réforme semble susciter plutôt de vifs débats au sein de l’opinion publique. Les uns et les autres craignant pour les V conséquences économiques qu’aurait ce nouveau prélèvement sur les revenus des ménages et des entreprises, tant le transfert mobile est devenu un moyen très couru pour le règlement de toute sorte de transaction. Aussi avant l’entrée en vigueur de cette taxe, la DGI a-t-elle jugé utile d’éclairer l’opinion publique sur les justifications de son institution et son impact socioéconomique pour les ménages et les entreprises.

Une réflexion bien mûrie

Sur son fondement, la Direction générale des impôts évoque la thèse d’une taxe spécifique, comparable à d’autres taxes spécifiques à l’image de la taxe spéciale sur les produits pétroliers dans l’industrie pétrolière, de la taxe de séjour dans l’industrie hôtelière, du droit de timbre automobile, des taxes environnementales, etc.

Soulignons par ailleurs à la suite de la DGI qu’il ne s’agit point d’une particularité camerounaise dans la mesure où la taxe sur les transferts d’argent est appliquée sans heurts depuis bien des années autant par d’autres pays africains qu’occidentaux.

La DGI parle d’une source innovante de recettes fiscales. Selon l’opérateur Orange, qui revendique 70% des parts de marché dans ce segment, son service Mobile Money comptabilise en 2021 des transactions cumulées mensuelles d’un montant de 800 milliards de FCFA, soit 9 600 milliards de FCFA par an. C’est près de deux fois le budget de l’État au cours de l’exercice 2021.

Tarifs modérés

A la DGI, l’on reste convaincu que la taxe sur les transferts d’argent ne devrait pas changer les habitudes de consommation des ménages, en ceci que son taux qui est de 0,2% applicable au montant de la somme transférée ou retirée, n’a pas vocation à renchérir les coûts de transferts par voie électronique. Ainsi, pour un transfert de FCFA 5000, le coût de la taxe serait de seulement FCFA 10. Il en est-de même des retraits.

Et l’administration fiscale de souligner que ce tarif en deçà de ceux pratiqués ailleurs : c’est 1% au Congo, 1,5% au Gabon, 0,5% en Côte d’ivoire et en Ouganda, 10% au Ghana et au Kenya. II va sans dire, la nouvelle taxe sur les transferts d’argent suscite dans l’opinion publique plus de peur que de mal. En témoignent avec ces quelques simulations de montants de taxe à payer en fonction du montant de l’envoi. Seulement FCFA 10 pour un envoi de FCFA 5000 ; FCFA 100 pour un envoi de 50 000 ; FCFA 1000 pour un envoi de FCFA 500 000. Ces simulations sont valables pour les retraits.

A tout prendre, l’institution de la taxe sur les transferts d’argent ne pose pas de problèmes particuliers de charge fiscale dès lors comme que les tarifs sont très modérés.