Les opérateurs du mobile vont désormais verser 2% de leurs recettes à l’Etat. C’est l’une des nouvelles mesures fiscales visant l’élargissement de l’assiette.

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 compte une quarantaine de mesures fiscales nouvelles. Du côté de la Direction générale des Impôts (DGI), la mesure la plus forte vise l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires et la promotion sociale.

2% sur les appels

Il sera institué, dès 2016, un prélèvement spécifique de 2% sur les recettes (chiffre d’affaires) des opérateurs de téléphonie, dans le cadre des communications téléphoniques mobiles et services Internet. Autrement dit, les opérateurs devraient désormais verser de l’argent à l’Etat pour chacun de nos appels. Une initiative qui devrait les inciter à réduire les coûts de communication afin de diminuer le montant de la taxe à verser aux Impôts. Dans la même veine, une directive de la CEMAC prévoit que les communications téléphoniques doivent être taxées. Le Cameroun se met simplement à la page.

Prime à l’emploi jeune

C’est l’objectif visé par l’une des mesures fiscales « incitatives », proposées par les pouvoirs publics. Concrètement, dès 2016, toute entreprise qui recrute un jeune diplômé camerounais de moins de 35 ans, ne versera pas à l’Etat de charges fiscales et patronales liées à son salaire. Ce, durant les trois premières années suivant le recrutement. Cette période est portée à cinq ans pour les recrutements en zones économiquement sinistrées, à l’instar de l’Extrême-Nord et de l’Est, victimes des attaques terroristes.

L’accès aux logements sociaux facilité

Il s’agit également de mesures incitatives, portant essentiellement sur des exonérations de TVA sur les intérêts des prêts immobiliers d’une part et sur l’acquisition même de logements sociaux d’autre part. A titre d’illustration, pour une maison vendue à 10 000 000 F, 20% de ce montant revenaient à l’Etat au titre de la TVA sur cette acquisition. Avec l’exonération en vue dès 2016, cette même maison sera vendue à 8 000 000 F. De quoi encourager et faciliter l’accès aux logements sociaux.

Vignette à collecter par les assureurs

Généralement perçue au niveau des guichets des structures de la DGI, cette collecte est désormais transférée aux compagnies d’assurance, à percevoir à l’occasion du paiement des primes d’assurance. Objectif, simplifier les procédures de collecte de ces timbres et la calquer sur le modèle de la réforme du mode de collecte des droits de timbre d’aéroport. Cette nouvelle mesure proposée dans la loi de finances 2016 n’entrera en vigueur qu’en 2017, le temps pour la DGI de s’organiser avec les compagnies d’assurance.

Le timbre de passeport désormais à 75 000 F

Dans le cadre des mesures visant la sécurisation des recettes de l’Etat et de lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances 2016 prévoit un relèvement de 50 000 à 75 000 F des droits de timbre sur l’établissement des titres de passeport ordinaire. Ici, l’Etat veut se donner les moyens de financer convenablement les opérations de modernisation et de sécurisation de ce document d’identité et de voyage.

Taxation des importations de riz et du ciment

Ces opérations ont été défiscalisées à la faveur d’une ordonnance de 2008, prise par le chef de l’Etat pour lutter contre la vie chère. Le contexte ayant évolué, il est prévu le retour à une taxation normale dès 2016. Car ces filières se portent mieux et la production nationale a besoin de visibilité. Par ailleurs, il a été observé que certains de ces produis défiscalisés sont importés gratuitement et immédiatement exportés dans la sous-région, preuve que le marché local est autosuffisant. Pour l’instant, cette taxe est de 5% de la valeur de la marchandise, alors qu’elle était de 20% au moment de sa suppression en 2008.

Accompagnement des PME

Il est prévu une baisse des frais de cotisations et d’adhésion des PME au Centre de gestion agréés. Les entreprises adhérentes seront, dès 2016, dispensées de contrôles fiscaux pour la période antérieure à leur adhésion, la réduction systématique des pénalités pour les contrôles à venir. Elles bénéficieront surtout d’un abattement de 50% de l’impôt sur le revenu.