Réunis à Paris autour du Français Bruno Le Maire, les 14 pays de la zone franc viennent d'adopter cette semaine une série de mesures pour améliorer la collecte des taxes afin de disposer de plus de ressources, de financer leur croissance et de réduire leur endettement.

Dans leur communiqué, ils ont indiqué avoir relevé le recul de la convergence et avoir noté les risques découlant d'un réendettement rapide. Causé par les importants déficits publics observés çà et là, celui-ci est à même de remettre en cause les équilibres internes et externes des États concernés. Pour garantir le bon fonctionnement des unions monétaires, les ministres des Finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales se sont accordés sur la nécessité de se coordonner.

Saluant la mise en place, depuis la réunion d'Abidjan en avril dernier, d'un outil interne de suivi régulier de la mise en place des recommandations formulées lors de leurs réunions, ils se sont déclarés « optimistes quant à la montée en puissance progressive de cet outil au cours des réunions semestrielles à venir? ». De quoi contribuer « ?à accentuer son caractère opérationnel et à améliorer la stabilité monétaire dans la zone? ».

La reprise des accords avec le FMI

Sur un autre plan, ils ont noté, cités par l'agence Reuters, que la totalité des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dont la croissance se maintient depuis plusieurs années et devrait se maintenir à l'horizon 2020 à plus de 6 %, bien au-dessus de la croissance moyenne des pays africains, ont conclu un programme avec le Fonds monétaire international (FMI). De quoi contribuer au renforcement de la gestion budgétaire et à la coordination des réformes mises en œuvre. Et de noter qu'une dynamique analogue peut être observée dans la Communauté économique et monétaire des États d'Afrique centrale (Cemac) où quatre pays ont conclu un programme avec le FMI et où les deux autres sont en cours de négociation. Et de constater que « ?les mesures opérées dans le cadre des programmes et les apports de financement du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de l'Union européenne et de la France contribuent à l'amélioration de la confiance et aux progrès depuis le printemps? ».

Zone franc : touchée mais pas coulée

Sur le front économique, les déséquilibres de la zone et les moyens d'y remédier ont été évoqués sur le fond d'une réalité crue : l'UEMOA s'en sort mieux que la Cemac, son équivalent d'Afrique centrale. Celle-ci est en effet frappée de plein fouet par le recul des cours du pétrole et des matières premières, ont constaté les participants. Sur le terrain, ces déséquilibres ont relancé les critiques à l'égard du franc CFA, notamment sa parité fixe vis-à-vis de l'euro, considérée par ses adversaires comme un vestige du colonialisme. Pour autant, les ministres n'ont pas discuté d'une éventuelle réforme du dispositif. « ?On n'en a pas parlé. Ce n'était pas à l'ordre du jour, même si on réfléchit, on discute, parce qu'il n'y a pas de relation figée? », a déclaré le ministre sénégalais des Finances Amadou Bâ. « ?Il y a un débat, mais ce débat ne se pose pas de la même manière pour l'UEMOA et la Cemac? », a-t-il dit lors de la conférence de presse de clôture de la réunion.

Le débat autour du franc CFA toujours en cours

De son côté, Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), institut d'émission du franc CFA d'Afrique centrale, a souligné que « ?les accords monétaires avaient déjà évolué et évolueraient encore si les conditions économiques, la conjoncture l'exigent? ». Mais « ?la monnaie prise de façon isolée ne fait pas le développement et les États ont décidé de rester ensemble parce que c'est utile : imaginez dans cette conjoncture si chaque pays avait sa monnaie, la situation au niveau de la stabilité ne serait pas celle que nous avons? ».

Pour Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, « ?il ne faut pas confondre ces difficultés économiques réelles liées à la chute des cours des matières premières avec le fait d'appartenir à une zone monétaire commune. La monnaie est là pour garantir la stabilité et la protection contre l'inflation des économies des épargnants. Là-dessus, les objectifs sont remplis? », a-t-il dit, ajoutant à l'adresse de ceux qui prédisent une dévaluation prochaine du franc CFA : « ?Surtout, n'écoutez pas les oiseaux de mauvais augure ! »

Un objectif : rétablir les recettes fiscales

S'agissant des moyens d'augmenter les recettes fiscales, qui ne dépassent pas 15 % du PIB en moyenne dans les pays de la zone franc, il a souligné qu'il s'agissait d'un « ?enjeu-clé? ». « ?On ne peut pas envisager de réduction durable de la dette ni de relance de l'économie et de croissance sans mobilisation des recettes fiscales? », a-t-il indiqué. Ainsi, les ministres sont convenus de 21 « ?lignes directrices? » pour y parvenir, des « ?lignes directrices? » qui pourront se traduire par un plan d'action pour chaque État.

Parmi celles-ci figurent la réduction de la place de l'économie informelle, qui passe notamment par la limitation des possibilités de payer en liquide, la mise en place d'une TVA à large base, avec un seuil élevé d'assujettissement, et la promotion d'un impôt sur les sociétés à base large et taux modéré.

Plus précisément, l'analyse qui a prévalu sur cette question des recettes fiscales lors de cette réunion est la suivante : « ?En zone UEMOA, Cemac et dans celle de l'Union des Comores, il faut aller vers un renforcement de la gestion financière publique.?»

Selon les participants, « ?une telle mobilisation accrue des recettes fiscales devra passer par l'élargissement des assiettes, le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales, l'harmonisation de certaines règles au niveau sous-régional, ainsi que la bonne coopération, tirant notamment parti des nouveaux outils numériques, entre tous les acteurs publics et privés concernés? ».

À ces conditions, les participants estiment possible un relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la zone franc, qui permettra une dynamique favorable d'investissement en faveur du développement, tout en évitant une autre dynamique, défavorable, de réendettement rapide sur les marchés régionaux et internationaux.