Actualités Criminelles of Tuesday, 21 March 2017

Source: camer.be

Exploitation illégale des mines: trois Chinois écroués

Ils sont inculpés pour «exploitation illégale» Ils sont inculpés pour «exploitation illégale»

La prison centrale de Bertoua, chef-lieu de la région de l’Est, a accueilli six détenus, le vendredi 17 mars 2017. Ils sont des opérateurs économiques miniers inculpés pour «exploitation illégale» et «violation des règles de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement » par le parquet du tribunal de première instance de Bertoua.

Il s’agit de trois Chinois : Mme Lu E Lan, Mao Dexi et Liu Xingwang ; et de trois Camerounais : Désiré Fada, Bertrand Tiomo et Iya Balewa. Selon des sources proches du dossier, tout commence le 21 septembre 2015 lorsque la société d’exploitation minière dénommée Codias SA introduit un recours gracieux auprès du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) pour le retrait du permis de la zone d’exploitation Colomine à Gold Label Mining Sarl, objet d’un arrêté du 21 août 2015.

Après la décision du tribunal administratif du Centre en faveur de Codias SA, Gold Label Mining Sarl introduit un pourvoi en cassation contre cette ordonnance auprès de la chambre administrative de la Cour suprême qui n’a toujours pas statué. Pendant ce temps, le Minmidt, Ernest Gwaboubou signe, le 5 janvier 2017, deux arrêtés. L’un attribuant ce permis à Codias SA et l’autre le retirant à Gold Label Mining Sarl. Alors même qu’une procédure engagée par Codias SA est pendante devant le juge de référé du tribunal de première instance (Tpi) de Bertoua qui va la débouter le 7 mars 2017.

Autant de décisions de justice qui ne refreinent pas le ministre qui, le 20 février 2017, signe une fois de plus un arrêté retirant le permis Colomine à Gold Label Mining SA. Malgré les arrêtés du ministre en faveur de Codias SA, la décision du Tpi les déboutant ne convient pas à l’entreprise. C’est ainsi qu’elle porte plainte pour «vol et exploitation d’or». C’est ainsi que les agents et partenaires de Gold Label Mining Sarl sont interpellés et gardés à vue pendant plus d’une semaine à la compagnie de gendarmerie de Bertoua. Le parquet requalifie les faits en «exploitation illégale» et «violation des règles de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement».

Le même parquet fixe le montant du cautionnement pour les Chinois à 200 millions Fcfa et exige des garants aux Camerounais pour comparaître libres. Face au non paiement de ces sommes à cause de l’incapacité pour certains et le refus pour d’autres, tous ont été placés sous mandat de détention provisoire en attendant la première audience le 22 mars 2017.