À Ottawa, plusieurs missions diplomatiques sont aux abois. Depuis deux ou trois ans, le gouvernement canadien s’arroge le droit de ne pas renouveler l’accréditation de diplomates d’expérience que leur pays souhaite garder en poste dans la capitale canadienne.

Ces diplomates n’ont enfreint aucune loi, se sont pliés aux règles, mais on leur montre la sortie parce que le gouvernement fédéral trouve qu’ils sont au pays depuis trop longtemps.

Les pays africains seraient particulièrement touchés, selon une source diplomatique qui a requis l’anonymat. Elle cite les ambassades du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Togo, de Madagascar et du Zimbabwe. La plupart ne nous ont pas rappelés ou ont refusé de répondre, jugeant l’enjeu trop délicat. L’actualité a toutefois pu confirmer des cas de diplomates camerounais et ivoiriens forcés de plier bagage.

Cette nouvelle approche du gouvernement canadien crée inquiétude et frustration. Dans l’immédiat, explique un diplomate africain, cela se traduit par une perte d’expertise précieuse pour des pays aux moyens limités. Une expertise souvent difficile à remplacer pour les gouvernements qui n’avaient pas préparé un changement de garde.

Mais ce qui choque le plus, raconte notre source, est le peu de cas que le Canada semble faire de la souveraineté des États. «Le Canada veut imposer à d’autres pays une rotation de leur personnel diplomatique. C’est de l’ingérence dans leurs affaires.»

Un autre diplomate, lui aussi, raconte avoir vu deux de ses collègues de longue date partir de cette manière cette année. «Aucun autre pays ne refuse, à notre connaissance, de prolonger une accréditation si la personne visée n’a commis aucun impair ou enfreint la loi. Même le Canada ne précise pas de durée de séjour maximale pour les diplomates.»

Ottawa a une procédure claire pour le renouvellement des accréditations diplomatiques, mais ne mentionne aucune limite quant au nombre d’années de service au Canada.

On y lit :

«Le Ministère a noté que la grande majorité des États d’envoi déploie leurs employés en affectation au Canada pour des périodes de deux à cinq ans. À cet égard, le Ministère continuera d’accorder une accréditation aux diplomates bilatéraux, aux membres de leur personnel administratif et technique ainsi qu’aux membres du personnel de service, en se fondant sur le principe que ceux-ci sont permutés régulièrement et que nul n’est déployé pour des périodes prolongées ou indéfiniment. Dans le cas des représentants étrangers dont l’affectation est prolongée au-delà de la période notionnelle de cinq ans et, par souci de clarté, le Ministère pourrait présenter une demande de confirmation du prolongement de l’affectation en faisant parvenir une Note directement au Ministère des Affaires étrangères de l’État d’envoi.»

En fait, plusieurs pays gardent les diplomates de rangs intermédiaires pendant plusieurs années parce que faire une rotation est dispendieux et que ces employés développent une expertise dont ils ont besoin. C’est fréquent avec les pays en développement. Mais les missions ne peuvent prévoir qui verra son mandat renouvelé ou non, même quand la procédure est suivie à la lettre, ce qui pose problème pour les pays moins riches.

Ce n’est pas tout. Quand le gouvernement canadien ne renouvelle pas un mandat diplomatique, il ne prend pas toujours des gants blancs. Un diplomate au Canada depuis plus de 10 ans a dû fournir la date de son départ et le numéro de son vol, comme si on craignait qu’il se transforme en immigrant illégal.

Selon les diplomates africains contactés, la façon de faire du Canada va à l’encontre de l’esprit, sinon de la lettre, des deux conventions de Vienne qui gouvernent les relations diplomatiques et les pratiques consulaires.

Le ministère des Affaires étrangères a refusé de commenter la situation, se limitant à nous référer aux règles existantes.