Le groupe Canal+ a annoncé jeudi soir qu’il interrompait la diffusion des chaînes du groupe TF1, faute d’arriver à un accord commercial avec ce dernier dont il dénonce dans son communiqué “les exigences financières déraisonnables et infondées”.

TF1 a engagé un bras de fer avec les opérateurs afin d’obtenir une rémunération pour ses chaînes en clair, qu’il fournissait jusque-là gratuitement. Il a signé de nouveaux contrats avec SFR et Bouygues Telecom, mais les négociations avec Canal+ et Orange buttent jusqu’ici sur le montant des droits de diffusion.

Dans son communiqué, Canal + indique qu’il “regrette l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations avec le Groupe TF1 après 18 mois de discussions” et que par conséquent, il ” se voit contraint d’interrompre la diffusion des chaines TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et leurs services associés”.

Pour la filiale du groupe Vivendi, “cette décision est le résultat de l’intransigeance du Groupe TF1 qui abuse de sa puissance de marché, et notamment de son canal numéro 1, pour imposer unilatéralement à ses distributeurs, dont le groupe Canal+, de payer pour continuer à diffuser ses chaînes disponibles gratuitement sur la TNT et sur Internet”.

Aussi, ajoute le communiqué, “après avoir accepté cinq prolongations de calendrier, le groupe Canal+ refuse de se plier au sixième report imposé par TF1 qui s’apparente à une manœuvre dilatoire plutôt qu’à une réelle intention de trouver un accord”.

Et Canal+ d’ajouter que les chaines concernées “occupent des fréquences nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement” et que “TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous”.

Par ailleurs, le communiqué confirme que le groupe Canal+ a assigné le groupe TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour contester ses demandes et rappelle avoir déposé en septembre dernier un recours devant le Conseil d’État contre la décision du CSA de renouvellement simplifié de la convention TF1 alors que cette dernière avait annoncé son intention de changer fondamentalement son mode de financement, en exigeant une rémunération de la part de ses distributeurs.