L’ancien ministre de l’Agriculture et du Développement rural est actuellement hospitalisé à l’hôpital de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) à Yaoundé. Le diagnostic des médecins requérant son évacuation sanitaire pour des soins plus appropriés en Europe aurait été rejeté par la très haute hiérarchie du Cameroun sous le prétexte qu’il est sous enquête judiciaire.

l’affaire « Amity Bank » alimente en effet, depuis plusieurs semaines, les chroniques médiatiques et les commentaires les plus tendancieux au sein des populations en étalant, une fois de plus, ce que certains Camerounais qualifient déjà d’«opération à tête CherCheuse» pour faire allusion aux grandes enquêtes judiciaires ouvertes contre des pontes du régime dans le cadre de la lutte anti-corruption.

Dans les serres de l’«opération épervier » aujourd’hui, Essimi Menye, ex-ministre de l’agriculture et du développement rural. cité en son temps par Janet Garvey, ancienne ambassadrice des États-Unis au Cameroun entre 2007 et 2010, parmi les ministres les plus « propres » du gouvernement, en rapport avec la gouvernance et la bonne utilisation des biens publics, Essimi Menye découvre aujourd’hui, après sa sortie du gouvernement le vendredi 2 octobre 2015, les dures réalités d’un système dont il a sans doute sous-estimé la nuisance.

Réquisitoire

Tout commence en effet le 7 octobre 2014. À travers un courrier confidentiel référencé n°152/cF/caB/me/J/Gds, laurent esso écrit au ministre, secrétaire général de la présidence de la république au sujet des fonds débloqués à la Banque atlantique du Cameroun : « … le ministre des Finances de l’époque, m. Essimi Menye, a signé une convention avec Banque atlantique le 9 mai 2009 en vue de la reprise des activités de Amity Bank. Selon cette convention, l’état devait payer 9.025.000.000 FCFA à Banque atlantique en douze semestrialités avec quatre années de différé. En contrepartie, l’état devait recevoir les créances douteuses d’Amity Bank à concurrence du même montant et en confier le recouvrement à la société Camerounaise de recouvrement (src).

À ce jour, l’état a déjà payé deux semestrialités, une de 676.531.000 FcFa et une de 684.032.500 FcFa, soit au total 1.360.563.500 FcFa. En contrepartie, l’état n’a pas reçu les créances douteuses sus-évoquées pour les faire recouvrer. Par ailleurs, Amity Bank a été mise en liquidation en décembre 2013 et l’on ignore désormais le sort de la convention face à cette nouvelle donne. Pour élucider ces points d’ombre, les cadres du ministère des Finances interrogés déclarent tout ignorer de cet aspect du problème. L’audition du ministre Essimi Menye s’avère donc nécessaire. À cet effet, je me propose de le faire entendre comme témoin au cabinet du procureur Général près le tribunal criminel spécial dans le cadre de cette enquête ».

Mensonge d’état

de la lecture de la correspondance ci-avant, une preuve supplémentaire de l’immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires liées à l’opération baptisée « épervier », la chose la plus frappante est cette curieuse « ignorance » des cadres du ministère des Finances de l’aspect du problème soulevé par le ministre de la Justice du moment qu’ils sont restés en poste après la mutation d’Essimi Menye au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Qui plus est, comment le garde des sceaux peut arguer d’un surcroît du silence de ces derniers du moment où il y’a continuité de l’administration, un autre ministre ayant été nommé à la tête du ministère des Finances en décembre 2011 et les cadres dudit ministère étant restés en poste ?

Par ailleurs, la présidence de la république et les services du premier ministre ont régulièrement été associés à tout ce processus. En témoignent, les présences, à toutes les concertations, de Jean Ayem, chargé de mission à la présidence de la république et de Jean Tchoffo, conseiller technique dans les services du premier ministre. Bien plus, au moment où le ministre de la Justice rédige sa correspondance le 7 octobre 2014, pierre titi, alors ministre délégué auprès du ministre des Finances est toujours en poste.

Elung paul Che, lui, bien qu’étant directeur général de la caisse de stabilisation des prix des Hydrocarbures (cspH) en 2014, était le directeur général du trésor et de la coopération financière et monétaire au ministère des Finances à l’époque des faits. Aujourd’hui, il est ministre délégué auprès du ministre des Finances. Ces deux personnalités ont, elles aussi, pris part à toutes les réunions relatives à la situation d’Amity Bank. Alors, si au ministère des Finances aujourd’hui, l’on ignore tout de la convention entre l’état du Cameroun et Banque atlantique Cameroun, sur quelle base ce ministère a-t-il payé deux semestrialités après la mutation d’Essimi Menye du ministère des Finances au ministère de l’agriculture et du développement rural ?

Faillite

Au coeur d’une affaire qui défraie la chronique aujourd’hui au Cameroun, une banque, Amity Bank Cameroon plc, en déphasage, dès 2006, avec les principes d’une saine gestion. Lesquels n’impliquent plus le respect du droit et de l’éthique. Des personnes physiques, une trentaine environ, usant de vulgaires stratagèmes en se dissimulant derrière le manteau des entreprises privées, vident les fonds de la banque avant de se fondre dans l’insolvabilité.

Face à la faillite bancaire qui se profile à l’horizon, au regard de l’incapacité des actionnaires à mettre en œuvre les mesures de nature à assurer le rétablissement de la situation d’une part et la situation financière de la banque menaçant gravement les intérêts de l’entreprise, des déposants et du système bancaire Camerounais d’autre part, la commission Bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), dont les missions principales sont de réglementer, de contrôler C a m e r . b e, d’administrer et de sanctionner les établissements de crédit et assimilés, nomme Victor Ndzana en qualité de mandataire de la COBAC à Amity Bank Cameroon le 26 mai 2007.

Avec des missions précises : poursuivre la gestion courante de la banque en collaboration avec le personnel présent, rechercher toutes personnes intéressées par l’entrée dans le capital d’Amity Cameroon en vue de rétablir sa structure financière à travers un plan de restructuration crédible soumis à l’approbation de la COBAC. Bien évidemment, cette désignation d’un mandataire opère dessaisissement des organes sociaux. Notamment : le conseil d’administration et la direction générale qui sont par conséquent suspendus pendant toute la durée des fonctions du mandataire. Un fait important est à relever : Essimi Menye n’est pas encore ministre des Finances.

Éviter le pire

Y faisant suite, le ministre de l’économie et des Finances d’alors, Polycarpe Abah Abah, dans une correspondance dont l’objet porte sur « le recouvrement des créances douteuses de Amity Bank » s’adresse, le 6 août 2007, au directeur général de la société de recouvrement des créances du Cameroun (src) en ces termes : « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires, en rapport avec la banque concernée et les services juridiques de mon département ministériel, pour assurer le transfert des créances provisionnées dans votre portefeuille et d’en assurer le recouvrement, de manière à permettre à cet établissement de sortir ces engagements du bilan et faciliter ainsi sa recapitalisation dans les meilleurs délais ».

De la correspondance du ministre de l’économie et des Finances, et en rapport avec la problématique soulevée par le ministre de la Justice dans le cadre du recouvrement des créances douteuses, l’on relève que ce sujet était déjà au centre de toutes les préoccupations avant la nomination d’Essimi Menye comme ministre des Finances. Quid donc de la prétendue enquête judiciaire ouverte aujourd’hui contre ce dernier sur ce point précis ?

C’est le 7 septembre 2007 qu’Essimi Menye est nommé à la tête du ministère des Finances. Un plan de restructuration d’Amity Bank Cameroon était de plus en plus envisagé. Le 14 décembre 2007 par exemple à Yaoundé, la COBAC prend acte du plan contenu dans le protocole d’accord conclu entre Amity Bank Cameroon et le groupe Banque atlantique. Au cours d’une réunion qu’il préside le 24 janvier 2008, le nouveau ministre des Finances accorde dix jours aux actionnaires majoritaires d’Amity Bank.

Lesquels contestent le plan de restructuration basé sur le protocole d’accord signé par le mandataire de la COBAC avec le groupe Banque atlantique pour présenter des propositions alternatives audit plan. l’enjeu ici est d’éviter une liquidation pure et simple d’Amity Bank compte tenu de l’appui que ladite banque apporte au développement de la petite et moyenne entreprise Camerounaise d’une part et au risque systémique que pourrait entrainer sa liquidation et les conséquences socio-économiques qui en découleraient d’autre part.

Restructuration

Le jeudi 13 mars 2008, Essimi Menye, ministre des Finances, préside dans ses services une réunion relative à la situation d’Amity Bank. Y prennent part : un représentant des services du premier ministre, tchoffo Jean, conseiller technique ; un représentant de la présidence de la république en la personne de ayem Jean, chargé de mission ; le ministre délégué auprès du ministre des Finances, titi pierre ; le directeur général du trésor et de la coopération financière et monétaire au ministère des Finances, Elung paul Che ; le mandataire de la COBAC auprès d’Amity Bank Cameroon, Ndzana Nduga Victor ; et plusieurs actionnaires. Entre la liquidation pure et simple et la restructuration d’Amity Bank Cameroon, les avis sont partagés. Le ministre des Finances décide alors de s’enquérir auprès du premier ministre, Chef du gouvernement, pour de hautes instructions dans ce sens.

Et le 20 août 2008, pour trancher cette question difficile, le secrétaire général des services du premier ministre, Jules Doret Ndongo, écrit au ministre des Finances : « J’ai l’honneur de vous notifier l’accord du premier ministre, pour la publication, dans les meilleurs délais, de l’arrêté de mise sous restructuration d’Amity Bank Cameroon, conformément à l’orientation donnée par la commission Bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), au cours de sa session du 4 juillet 2008 tout en préservant les intérêts des actionnaires, des épargnants et du personnel de cette structure afin d’éviter les remous sociaux qui pourraient en découler ». En application des directives du Chef du gouvernement, et conformément à l’ordonnance n°96/03 du 24 juin 1996 du président de la république relative à la restructuration des établissements de crédit, le ministre des Finances signe l’arrêté n°00000483/minFi du 19 septembre 2008 portant restructuration d’Amity Bank Cameroun.

Manœuvres

Pour manifester leur opposition audit plan de restructuration, certains actionnaires d’Amity Bank Cameroon, parmi lesquels Christophe Sielienou, actionnaire majoritaire, saisissent la cour de justice de la communauté économique et monétaire des états de l’Afrique centrale (CEMAC) basée à Ndjamena. Ainsi donc, dans un premier arrêt rendu le 13 novembre 2009 dans le cadre de l’affaire Amity Bank Cameroon contre la COBAC, ladite cour invalide le processus d’acquisition d’Amity Bank Cameroon par la banque ivoirienne, Banque atlantique.

Le 31 mars 2011, la cour de justice de la CEMAC, statuant sur le fond de cette affaire, «déclare non conforme le protocole d’accord signé par le mandataire de la COBAC à Amity Bank et la Banque atlantique, ainsi que tous les actes subséquents, dit que l’article 12 alinéa 1 de l’ordonnance n° 96/03 du 24 juin 1996 est inapplicable en l’espèce, que l’agrément accordé à la Banque atlantique Cameroun l’a été dans le cadre de la restructuration de Amity Bank Cameroon plc», peut-on lire dans les minutes de l’arrêt. Cependant, la cour, face à la complexité du dossier C a m e r . b e, «renvoie la cause et les parties devant les autorités compétentes de restructuration, auxquelles il appartient de prendre, en vertu des dispositions de l’article 16 de la convention régissant la cour, toutes les mesures nécessaires à l’exécution du présent arrêt».

Pour un haut cadre du ministère des Finances qui a requis l’anonymat, l’arrêt de la cour de justice de la CEMAC n’avait aucune conséquence sur la vie de Banque atlantique Cameroun. «La cour a voulu associer la banque à la restructuration de Amity, ce qui n’est pas vrai parce que l’agrément de Banque atlantique est indépendant et autonome de la restructuration d’Amity Bank. C’est une erreur judiciaire que la cour a commise», explique-t-il. Aussi, la déclaration par la cour de Justice de la non-conformité du protocole d’accord signé par le mandataire de la COBAC à Amity Bank et la Banque atlantique, n’est pas synonyme de nullité. «Le fonctionnement de Banque atlantique Cameroun à ce jour est normal. La cour, lorsqu’elle statuait, a constaté qu’il y avait vice de procédure, d’où le renvoi des parties devant les autorités de restructuration pour différents arbitrages», souligne notre interlocuteur.

Titrisation

C’est sur ces entrefaites que l’état du Cameroun, à travers le ministre des Finances, signe une convention de titrisation avec Banque atlantique Cameroun le 8 mai 2009. Laquelle convention a pour objet de définir les conditions de ladite titrisation d’un montant de 9.025.000.000 FCFA, soit 33,33% du montant nominal du portefeuille des créances en souffrance d’Amity Bank repris par Banque atlantique Cameroun. Dans ce cadre, le ministre des Finances adresse une correspondance au directeur général de la société de recouvrement des créances du Cameroun le 16 octobre 2009 : « … en contrepartie du concours apporté par l’état et des obligations émises par ce dernier, l’entreprise s’engage (…) à transférer à l’administration 33,33% du montant nominal du portefeuille des créances en souffrance cédé par Amity Bank.

Dans la perspective de l’octroi à votre structure d’un mandat de recouvrement de ces créances, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir préparer et me soumettre dans les meilleurs délais : 1- un projet d’avenant de la convention état - Banque atlantique Cameroun visant à garantir, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur, la prise en charge physique par mes services des dossiers des créances en souffrance actuellement détenus par la Banque atlantique Cameroun. 2- un projet de convention état – société de recouvrement des créances du Cameroun portant mandat de recouvrement des créances susmentionnées… »

Cette opération de titrisation, qui représente le concours de l’état du Cameroun en vue de la sauvegarde du processus de restructuration d’Amity Bank Cameroon, n’a pas donné lieu, contrairement aux analyses faites par une certaine opinion au Cameroun, à un quelconque décaissement de fonds. À côté de ces faits manifestement apparents, il n’est pas non plus exclu que l’affaire Amity Bank arpente d’autres trajectoires plutôt riches en curiosités, et révélatrices des abus et règlements de comptes dont l’opération épervier s’est souvent fait le champ d’expérimentation ces dernières années.