L’opération vise les établissements de 1ère, 2e et 3e classes non en règle. Des sanctions prévues.

La campagne 2015 d’inspection des établissements classés lancée lundi à Yaoundé aura lieu de manière continue sur l’ensemble du territoire national. Elle vise les établissements de première, deuxième et troisième classes non en règle.

Dans les faits, les établissements de première classe, qui peuvent être des sociétés pétrolières ou brassicoles, sont ceux qui représentent le plus de danger, compte tenu du type d’activités qu’ils mènent et des appareils qu’ils utilisent. Les établissements de deuxième classe (stations-service, quincailleries, boulangeries…) présentent des dangers modérés et ceux de troisième classe (colleurs de roues, petits élevages…), des dangers rapidement maîtrisables.

Ainsi, le contrôle des établissements de première classe sera effectué par les inspecteurs des services centraux, celui des établissements de deuxième classe par les inspecteurs de services régionaux et les inspecteurs des services départementaux contrôleront ceux de troisième classe. D’après Bagoutou Djembele, sous-directeur des Risques industriels au Minmidt, « la campagne est continue et va s’étendre jusqu’à l’instauration de nouvelles dispositions ».

Harmonisation des contrôles

C’est dorénavant au Comité national des inspections que revient la tâche de planifier et d’harmoniser les opérations de contrôle des établissements classés. « Avant ce comité, les inspections étaient effectuées de manière éparse par les administrations», explique le sous-directeur. Le décret du Premier ministre du 20 août 2014 vient réorganiser cette activité.

A présent, les inspecteurs de toutes les administrations concernées vont conjointement effectuer des descentes durant lesquelles ils s’occuperont chacun de ce qui relève de leurs compétences. Pour Bagoutou Djembele, « l’administration gagnera en temps et en argent ». A l’issue de leur descente sur le terrain, les inspecteurs transmettront des rapports au comité pour exploitation.

En cas d’anomalie (accident, explosion), ce dernier peut ouvrir une enquête pour en évaluer les causes, les dommages et établir les responsabilités. La nouvelle approche instituée par le PM vise ainsi à répondre aux préoccupations présentées par les chefs d’entreprise lors du récent Cameroon Business forum en mars dernier dans le but d’améliorer le climat des affaires au Cameroun.

Cette amélioration, selon eux, passe par la cohérence et la coordination des activités d’inspection des établissements classés. D’où la création de ce comité présidé par le Minmidt et dont la vice-présidence est assurée par les ministres en charge de l’Environnement d’une part, et du Tourisme d’autre part.

Sanctions

La première sanction prévue est la mise en demeure. « Si l’opérateur inspecté n’est pas en règle, nous lui donnons une mise en demeure afin qu’il se conforme à la réglementation», précise le sous-directeur. Passé le délai prévu, le ministre en charge des établissements classés peut procéder, par arrêté, à la fermeture de cet établissement, le temps qu’il se mette en règle.