Face à la presse mercredi à Yaoundé, le président de la Commission, Pierre Moussa, a expliqué que les décisions communautaires doivent être transcrites dans les textes locaux.

Si certains ressortissants de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) rencontrent encore des blocages à entrer sans visa dans certains pays de cette sous-région, c’est en raison de certains réglages qu’il reste parfaire.

Notamment après la décision prise en mai dernier à Libreville par les chefs d’Etat de cette sous-région de l’application immédiate de l’acte additionnel y relatif.

C’est quoi la libre circulation ?

Interrogé à plusieurs reprises sur cette question durant son échange avec les journalistes, Pierre Moussa, le président de la Commission de la Cemac, a tenu à donner un contenu à cette expression. La libre circulation en zone Cemac, c’est la faculté qui est reconnue à tout ressortissant de la Cemac muni d’un titre de séjour (une pièce d’identité nationale biométrique, un passeport ordinaire biométrique, de service ou diplomatique délivré par un des pays ou un passeport Cemac biométrique), de rentrer dans n’importe quel pays de la Cemac sans visa, mais muni d’un de ces titres de séjour pour une durée maximale de trois mois.

Il ne s’agit pas encore d’un droit d’établissement, c’est-à-dire, la possibilité d’entrer dans un Etat et d’y séjourner à sa guise. « Il s’agit d’une autre étape sur laquelle la Commission est en train de réfléchir. Pour le moment, c’est la première étape, celle qui consiste à voyager à travers le territoire de la Cemac, pourvu qu’on soit originaire d’un des pays de la Cemac et pourvu aussi qu’on ait un des titres de voyage », a précisé Pierre Moussa.

Ce qui se fait déjà

La libre circulation des biens et des capitaux existe depuis de longues années au sein de cette sous-région. La libre circulation des personnes existe entre quatre pays de la Cemac (Cameroun, Tchad, Congo et RCA). La libre circulation des personnes existe entre plus de 95% de la population de la Cemac et sur plus de 90% du territoire de la Cemac. Ce qui fait dire à Pierre Moussa que la majorité de la population de la Cemac est en libre circulation à l’exception de deux pays. Mais, « tant que cette libre circulation n’est pas généralisée, elle est incomplète.

On ne peut pas parler de libre circulation des personnes en zone Cemac tant que tous les pays ne sont pas couverts par cette libre-circulation », ajoute le président de la Commission de la Cemac. Un acte additionnel datant de janvier 2014 et qui découle de la conférence extraordinaire des chefs d’Etat tenue en juin 2013 avait décidé de généraliser le principe de la libre circulation aux deux autres pays. Il est donc question de mettre en exécution cet acte additionnel.

Ce qu’il reste à faire

Après la décision prise par les chefs d’Etat en mai dernier à Libreville, la Commission de la Cemac doit travailler avec chaque pays de la sous-région pour transcrire les orientations des décisions de l’acte additionnel dans leur législation respective. Des arrêtés ou des règlements seront pris dans ce sens et rendus publics. « On saura que pour tel pays, voilà les ressortissants qui peuvent rentrer sans visas dans l’espace de tel autre pays », explique Pierre Moussa. Une commission a été mise sur pied à cet effet.

Par la suite, la Commission de la Cemac devra procéder à une large campagne de communication sur cette question de libre circulation dans chacun des six pays afin que l’ensemble de la population soit informée de ce qu’il faut faire. Un groupe de travail va circuler dans chaque pays pour proposer ces textes de portée nationale qui concrétisent la décision communautaire.

On y travaille », confie Pierre Moussa. Il est envisagé, comme inscrit dans la feuille de route de la Commission l’établissement d’une carte d’identité communautaire qui serait réservée aux seuls ressortissants de la Cemac.