Opinions of Friday, 8 July 2016

Auteur: 237online.com

Failles et faiblesses des procédures de l'Opération Épervier

Michel Thierry Atangana, ancien détenu au Cameroun Michel Thierry Atangana, ancien détenu au Cameroun

La plupart des charges contre les éperviables sont presque systématiquement démontées par les instances internationales.

Tel un serpent qui se mord régulièrement la queue. C’est l’image que renvoie l’Opération épervier au vu des failles que détectent à tout bout de champ les organismes internationaux auxquels le Cameroun a fait allégeance. 237online.com A commencer par le cas Jean Marie Atangana Mebara.

En effet, après 4 ans de procédure, l'Union africaine chargée de faire respecter l'aspiration des peuples pour une justice équitable, par les États membres, a demandé la libération de l'ancien ancien secrétaire général de la présidence, condamné en juin 2016 à 25 ans de prison par le Tribunal criminel spécial (TCS) pour détournement, courant juin 2003, de 2 905 500 000 FCFA destinés à l’achat d’un avion présidentiel.

Finalement l’Union africaine a condamné le Cameroun à lui verser 400 millions de FCFA, au titre de dommages et intérêts pour détention arbitraire. Et pour cause, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples estime que dans la procédure judiciaire initiée contre Jean Marie Atangana Mebara, la justice camerounaise a violé certaines dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatives à une justice équitable impartiale et à la présomption d’innocence.

Il en est de même pour Marafa Hamidou Yaya, également ancien secrétaire général à la présidence de la République. Il avait été arrêté en 2012 et condamné à 25 ans de prison pour complicité intellectuelle et détournement de deniers publics dans une affaire d'achat avorté d'un avion présidentiel en 2001. Pour le groupe de travail des Nations unies, Marafa Hamidou Yaya n'a pas eu droit à un procès équitable, et ce en violation du droit international. Les experts pointent plusieurs irrégularités : des charges mal définies ou encore une défense mise à mal, qui n'a pas eu accès au dossier avant le procès.

« L'accusé n'a pas eu accès à ses avocats en continu et ces avocats eux-mêmes n'ont pas été mis en condition pour préparer le dossier et défendre le cas », précise Roland Adjovi, membre de ce groupe d'experts de l'ONU. Ils en concluent que la condamnation et la détention de Marafa Hamidou Yaya ne sont pas justifiées et demandent au gouvernement camerounais de le libérer, et de lui accorder des réparations appropriées. « Si l'Etat a des raisons de le poursuivre en justice, il faut qu'il y ait un nouveau procès en respectant tous les droits de l'accepter », explique encore Roland Adjovi.

Last but not the least: le cas Michel Thierry Atangana

Alors qu’il présidait depuis 1994 le comité de pilotage de la restructuration du réseau routier camerounais, Il est condamné en octobre 1997 à quinze ans de prison pour des détournements de fonds publics.