L'analyste a rendu publique son dernier billet sur l'affaire Amougou Belinga dans le litige fiscale au Cameroun. Il rend les choses au clair et défend le PDG de Vision 4.


SUR LA VALEUR AJOUTEE (APPLIQUEE AUX CAS AMOUGOU BELINGA ET DE LA MINE DE KRIBI)
La variable fondamentale d’une Economie est la « valeur ajoutée ». Par définition, la valeur ajoutée est ce que l’entreprise apporte de nouveau à l’Economie nationale. Elle apparaît comme la différence entre le Chiffre d’Affaires et les Consommations intermédiaires.

Les consommations intermédiaires représentent l‘ensemble des dépenses que réalise une entreprise pour produire. On y trouve notamment les produits que l’entreprise achète pour transformer telles que les matières premières, les intrants, l’électricité, l’eau, le téléphone, le péage, les services des autres entreprises, etc.

La somme des valeurs ajoutées dans un pays est son Produit Intérieur Brut, plus connu sous le sigle PIB. Comme tout le monde le sait, le PIB est la variable majeure d’une Economie. Il n’existe donc pas un autre indicateur pour mesurer la richesse d’un pays ou sa répartition, en dehors de sa « valeur ajoutée ». Les autres indicateurs viennent éclairer la Valeur Ajoutée, mais il n’y a pas de débat économique sans cet indicateur, comme il n’y a pas de débat macroéconomique sans le PIB.

Dans une entreprise, la valeur ajoutée est appelée également « rémunérations ». Elle est partagée entre 3 acteurs qui participe tous au procès de production:

-la main-d’œuvre qui utilise l’appareil productif pour produire et qui perçoit, à cet effet, les SALAIRES
-les capitalistes qui ont pris le risque d’investir leur argent en créant l’entreprise et qui, de ce fait, prélèvent les DIVIDENDES
-l’Etat qui participe au procès de production en offrant à l’entreprise des facteur de production collectifs, comme la formation des employés, la sécurité, les infrastructures, etc. A ce titre, l’Etat perçoit les IMPOTS.

Dans tout débat économique, appliquez une seule règle : quelle est le part de la valeur ajoutée ?

1 LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA LOI

La loi a tout simplement pour but de structurer le partage de la valeur ajoutée, de manière à la rendre le plus équitable possible.

-POUR LES SALAIRES, la loi varie suivant les pays, les époques ou les secteurs. Dans les économies dirigistes, les salaires catégoriels sont fixés par la loi. Dans les autres cas, le salaire se négocie librement, mais cette liberté peut être encadrée par des conventions collectives dans des pays fortement syndiqués. Elle peut aussi être limitée par des seuils minimums de salaires comme le SMIG.

-POUR LES DIVIDENDES, il n’existe pas de règle générale, puisque c’est le capitaliste qui contrôle son affaire. Mais l’Etat peut limiter ces dividendes, soit en s’appropriant une partie à travers une fiscalité confiscatoire, soit en imposant une baisse des prix qui limitent les bénéfices.

-POUR L’IMPOT, l’Etat adopte des techniques qui lui permettent d’avoir accès à sa part de la valeur ajoutée. Pour cela, il crée un dispositif fiscal comportant notamment une législation fiscale et un service fiscal, adapté à son contexte et son niveau de développement.

Tous les pays n’ont pas la même législation fiscale. En France par exemple, toutes les activités sont fiscalisées et il n’y a aucun moyen d’échapper durablement à l’impôt. Au Cameroun, il existe un grand secteur informel dont la fiscalisation est très difficile et très coûteuse. Le moindre impôt sur les débits de boisson déclenche une série de bagarres de rues qui réclament le recours à des escouades de collecteurs d’impôts et de gendarmes. Au final, le coût de collecte est beaucoup trop élevé pour qu’un tel impôt soit intéressent.

L’Etat doit donc imaginer des techniques habiles et sophistiquées pour rentrer malgré tout en possession de son argent. Par exemple, plutôt que de fiscaliser les débits de boisson, il va prélever leurs impôts en amont sous la forme d‘un droit d’accise de 273 Franc CFA par bouteille de bière.

Comme on le voit, le dispositif fiscal a pour but de collecter la part de la valeur aoutée revenant à l’Etat, sans s’approprier abusivement de la part qui revient aux travailleurs et aux capitalistes. Il est naturellement situé en aval des préoccupations économiques et ne saurait s’imposer à l’Economie elle-même.

C’est cette circonstance qui en fait par nature une institution qui cumule la rigidité pour empêcher des fraudes et des évasions fiscales; mais en même temps, cela lui impose une grande rigueur et la nécessité de fonder ses décisions sur des bases justes et équitables.

La fiscalité est une loi utilitaire qui n’a pas de justification par elle-même. Son fondement se trouve dans la part de la valeur ajoutée qui revient légitimement à l’Etat comme participant au procès de production, et doit donc être prélevée de manière juste te équitable. La marge de manœuvre qu’on donne aux responsables des impôts vise justement à introduire la nécessaire souplesse que donne l’extrême diversité des cas concrets que ne sauraient embrasser une application mécaniste de la loi.

Les impôts d’aujourd’hui doivent ménager les impôts de demain, mais aussi les emplois et l’attractivité du pays. Et il est de fait évident que parmi les causes du mauvais climat des affaires au Cameroun décrié dans le monde entier, le comportement du Dispositif fiscal joue un rôle particulièrement nuisible.

C’est de ce point de vue que l’autorité politique doit redresser certains abus liés à une interprétation rigoriste, voire corporatiste de la loi fiscale. Le Cameroun ne saurait être sous la férule d’un Gouvernement de Collecteurs d’impôts tirant sa légitimé d’une loi fiscale abstraite et éthérée, sans la moindre attache avec la réalité concrète du monde des affaires qu’elle prétend régir. Le rôle d’un Ministre est donc d’introduire la légitimité lorsque l’application de la loi fiscale s’écarte de son caractère utilitaire. Et le Ministre est d’autant plus fondé à le faire que c’est le Gouvernement dont il fait partie qui assume ces politiques et les justifie aux yeux de la Représentation Nationale et de l’étranger.

L’actuel DG des Impôts a porté cette approche bureaucratique jusqu’à la caricature. Surfant naïvement su l’hostilité naturelle qu’éprouve la population assommée par la misère et qui interprète sa situation comme le fait des abus des hommes d’affaire véreux, et sans doute instrumentalisé par un Gouvernement aux besoins compulsifs de liquidité, le bonhomme a enfourché la lance de Don Quichotte pour mettre aux pas les hommes d’affaires qu’il a déclarés des ennemis de la Nation.

Jamais un Directeur des impôts ne s’set ms dans une opposition frontale e avec la patronnant ! Le patronat n’est tout de même pas un peuple conquis par une administration fiscale qui viendrait y prélever un tribut ! C’est un partenaire dans la production où chacun joue son rôle et doit bénéficier de sa part légitime.

Un Directeur des Impôts qui s’écarte de ces principes t transforme l’Etat en une force d’occupation, ce qui renvoie un terrifiant message aux capitaux.

S’il y a un poste administratif qui requiert moins d’enthousiasme et beaucoup de maturité, c’est bien le poste de Directeur des Impôts qui n’est pas le fait de jeunes ambitieux impatients de prouver par des actions puériles d’éclat leur valeur. Ce poste ne s’accommode pas de gloriole !

2. LE CAS AMOUGOU BELINGA

Le cas AMOUGOU BLINGA illustre justement les dérives que peut commettre une Direction des Impôts qui se détache de la Valeur Ajoutée. On ne peut pas, sur la base des supputations fondées sur le train de vie d’un homme d’affaires ou les mouvements de ses comptes, déduire un impôt sur ses activités !

Vous ne savez pas d‘où viennent ces flux financiers ! Ces flux peuvent venir d’autres sources qui ne sont pas nécessairement légales ! IIs peuvent venir des sources parfaitement illégales, voire criminelles comme le blanchiment, la vente de la drogue, la vente des os humains ou le financement du terrorisme !

Quand un Directeur des Impôts intègre cet argent dans la fiscalité des activités légales, il ne sait pas qu’en réalité, il blanchit un argent illégal en l’incorporant comme contrepartie d’une activité légale !

Par la même occasion, il usurpe les activités des diverses polices d’investigation financière dont la mission de traquer des ressources douteuses !

L’impôt doit être juste et fondé. Quand vous fiscalisez Vision 4, vous devez établir, sur la base des déclarations de l’entreprise, sa valeur ajoutée et la part qui revient légitimement à l’Etat sur la base de la loi fiscale. Maintenant, si vous trouvez ces déclarations fausses, vous menez des investigations sur la base des faits réels, et des éléments de référence du fonctionnement d’une chaine de télévision et que vus pouvez présenter au public ou à la justice si besoins s‘impose.

Vous ne pouvez pas laisser la Valeur ajouté effectivement travaillée par Vision 4 et vous reporter sur le mariage luxueux d’AMOUGOU BELINGA, ses voyages en jet ou ses flux financiers pour déduire les impôts !

Vous ne savez pas d’où vient son argent ! Ne vous mêlez pas les pédales ! On peut parfaitement détester AMOUGOU BELINGA pour ses relations avec tel ou tel Ministre, pour sa tribu qu’on accuse de piller le pays, pour ses déclarations enflammées, on peut le maudire pour avoir bénéficié de la ligne 94, mais il ne s’agit pas cela qui l’oppose à la DGI !

Il s’agit de vérifier si les activités reconnues comme telles justifient les impôts, et cela demande un travail de professionnels ! Et en cas de contestation, il faut présenter les comptes caractéristiques de gestion sur lesquels on s’appuie pour fixer les impôts !

La législation du Cameroun ne prévoit pas des impôts sur les grandes fortunes, ni la déclaration des sources de revenus des personne physiques ! D’ailleurs, la déclaration des biens prévus dans la Constitution pour les responsables publics n’a jamais été appliquée et ne n’est pas un homme d’affaires qui ira s’y soumettre !

Il ne revient donc pas à la DGI de venir subrepticement corriger la loi, en fiscalisant les hommes d’affaires, non plus sur leur activité constatée, mais sur des supputations sur leur richesse !

3. SUR LES MINES

Le deuxième thème qui emporte les débats est ce fameux contrat minier de Kribi où les gens vont dans tous les sens. Pour évaluer l’apport de ce genre de projet, on commence d’abord à évaluer le partage de la valeur ajoutée :

1. Partage du salaire :
a. Salaires versés aux Camerounais
b. Salaires versés aux étrangers
2. Partage des dividendes
a. Part revenant aux étrangers pour rémunérer les capitaux investis
b. Part revenant au Cameroun pour rémunérer son stock de matières premières (ici, peu importe le nom qui peut être la redevance, les royalties, etc.)
3. Partage des impôts :
Ici, seuls l’Etat prélève ses impôts pour rémunérer ses facteurs collectifs que le Projet utilise dans son procès de production (routes, sécurité, etc.=

NOTA BENE : comme on le voit, cette présentation économique ne correspond pas à la présentation fiscale. Par exemple, la redevance minière est interprétée comme un impôt alors qu’en réalité, elle rémunère un captal, à savoir el stock des minerais dans el sous-sol.

Les gains spécifiques du Cameroun pour ce projet comprennent donc !

-les salaires versés aux Camerounais
-les dividendes versés aux coïtaux camerounais, y compris la redevance minière qui est une rémunération du capital
-les impôts divers versés à l’Etat du Cameroun, en dehors de la redevance

Maintenant, pour aller dans les gains macroéconomiques, il faut examiner la source des Consommations Intermédiaires. Celles-ci comprennent notamment toutes les pièces détachées et les sous-produits importés ; mais aussi, il y a les facteurs locaux, comme l‘électricité, l’eau, les réparations, etc.

Les Consommations intermédiaires provenant du Cameroun sont considérées come un gain, car en Macroéconomie, les seuls coûts sont les importations. On ajoute donc les Consommations Intermédiaires Locales et on obtient le gain du Cameroun dans ce contrat.

C’est quand on a établi ce partage qu’on peut réellement évaluer ce que le Cameroun a gagné sur le contrat.

Et pour évaluer si le contrat est abusif, on va comparer les ratios du Cameroun aux ratios d’autres pays abritant les mines.

D’une manière générale, la part revenant aux pays sous-industrialisés est plus faible que dans les pays développés, pour plusieurs raisons :

-ils sont souvent en positon de faiblesse dans les négociations, car le secteur de la mine industrielle est essentiellement oligopolistique. Cela signifie qu’un petit nombre d’entreprises contrôlent les principales mines du monde et structurent le marché. De plus, cet oligopole contrôle aussi les principaux débouchés des produits miniers industriels. Ainsi, même si vous avez du fer et que vous pouvez l’extraire vous-mêmes, vous ne trouverez pas où le vendre, puisque les industries qui utilisent le fer sont liées par des contrats et des accords avec cet oligopole.

L’idée suivant laquelle la SONAMINES pourrait exploiter la mine relève don d’une simple fanfaronnade due à l’ignorance;

-la seconde raison est que, compte tenu de leur retard industriel, les pays pauvres ont une contribution très faible dans les Consommations Intermédiaires des mines situées sur leur territoire.

-enfin, même si les industriels ont besoin du fer, le Cameroun a plus besoin encore des devises. Autrement dit, les besoins du Cameroun sont plus pressants que les besoins des industriels qui peuvent avoir des alternatives d’où une tendance naturelle à céder plus vite dans les négociations.

Tout cela va donc se traduire concrètement par une part plus faible du pays qui abrite les industries d’extraction qui, en réalité, ne seront que simples enclaves économiques dans ce paysage économique arriéré.

Cette part peut davantage s’affaiblir si de facteurs patents viennent influencer les choix, parmi lesquels, la corruption du Gouvernement, la soumission du Gouvernement aux forces étrangères, ou même la vulnérabilité du pays par rapport aux partenaires. Ainsi, un calcul technique pourra établir que par rapport aux ratios classiques, la part du Cameroun est scandaleusement faible, ce qui sera alors la preuve que derrière cette opération, le Gouvernement rembourse subrepticement l’énorme dette qu’il doit à la Chine.

Une sorte de saisie en somme.

Et ce n’est pas impossible ! Mais en l’état actuel il est difficile de se prononcer. Puisque cela demande une étude spécifique… que je n’ai pas faite, car n’ayant pas été payé pour cela.

Dieudonné ESSOMBA