• Le journaliste Serge Bikoi se demande qui gouverne le Cameroun

• C’était au sujet de la délégation de signature

• Cette dernière est une pratique administrative routinière


Le journaliste Serge Bikoi se demande qui gouverne le Cameroun. Avec les questions de hautes instructions et la délégation de signature, ce dernier s’interroge sur la légitimité de Paul Biya face à ses ministres les plus proches.

La tribune du journaliste et sociologue Serge Aimé Bikoi :

Il y a trois ans, un débat avait enflé au sein de l’opinion publique nationale autour de la délégation de signature et, singulièrement, autour de la délégation permanente de signature attribuée, le 5 février 2019, à Ferdinand Ngoh Ngoh qui, depuis le 4 janvier 2019, était investi de la posture d’autorité de ministre d’Etat Secrétaire général à la présidence de la République.

Cette note informative du quotidien pro gouvernemental, qui avait circulé, avait ému une certaine opinion au point de cristalliser l’attention autour de cette personnalité publique désormais détenteur d’une stature de pouvoir incommensurable. D’aucuns n’avaient pas hésité à soutenir la thèse suivant laquelle F. Ngoh Ngoh gouverne actuellement au Cameroun. C’est une grille de lecture, certes, entretenue au sein de l’agora, mais qui mérite, du moins, quelques clarifications scientifiques du point de vue juridique bien que nous ne nous réclamions pas d’être Juriste.

Mais, il est impératif d’aller quêter le sens juridique du terme « délégation de signature », lequel ne date pas d’aujourd’hui. Mais, en tenant compte des logiques pouvoiristes, carriéristes et de positionnement dans le champ administratif, voire sur l’échiquier politique, l’on ne saurait faire tabula rasa des implications politiques de la délégation permanente de signature au patron administratif de la présidence de la République.

Après avoir, à l’époque, consulté quelques experts en Sciences politiques, en Droit administratif bien que certains idéologues aient jeté l’éponge, il est loisible de savoir que, de manière triviale, la délégation de pouvoir est, juste, un acte juridique par lequel une autorité compétente autorise un tiers à signer un document déterminé. C’est, en effet, une compétence juridique et non une compétence technique ou une compétence politique. La délégation de signature est une pratique administrative routinière, laquelle ne saurait être considérée comme une exclusivité camerounaise. Ce n’est donc pas une singularité camerounaise.

Pour ce qui est du décret du 5 février 2019, il est clair que l’article 10 (2) de la Constitution du Cameroun accorde la compétence au Président de la République de déléguer une partie de ses pouvoirs au Premier ministre, aux membres du gouvernement et à certains hauts responsables de l’administration de l’Etat dans le cadre de leurs attributions respectives. Sur ces entrefaites, il n’y a pas lieu de polémiquer sur la signification juridique de la délégation de signature tant il y a un encadrement juridique à cet effet.

Cependant, dans l’imaginaire collectif ou, du moins, dans certains esprits, il y a une confusion réelle entre délégation de signature et délégation de pouvoir. Cette confusion, à certains abords, peut paraître légitime dans la mesure où, sur le plan administratif, voire bureaucratique, la signature produit, mieux confère le pouvoir; la signature est un pouvoir et donne le pouvoir à la personne ou à la personnalité qui tient la décision. Par conséquent, cette délégation de signature accorde une autorité, une influence et, par corollaire, un pouvoir à la personnalité qui l’incarne. Il est alors possible, pour Ngoh Ngoh, qui jouit, depuis trois ans, de cette prérogative d’en abuser, à bon ou à mauvais escient, de manière à faire peser son autorité charismatique, au sens weberien, sur son environnement médiat et immédiat, ainsi que dans les cercles de la présidence de la République et sur d’autres strates bureaucrativo-politiques non des moindres. C’est une grille de lecture et non une conjecture.
En revenant sur le cas du déléguant, Paul Biya, sous réserve de la bonne foi du délégataire, Ferdinand Ngoh Ngoh, et au regard du contexte camerounais marqué par de lourds soupçons d’abus et de corruption, il y a lieu de redouter, sans conteste, un usage de la signature présidentielle à des fins, qui échapperaient à la vigilance du Chef de l’Etat. Sinon, il faut, pour le moment, faire confiance au délégataire, qui bénéficie, à travers le décret du 5 février 2019, de la haute confiance de Paul Biya. Mais, faut-il rester arc-bouté sur cette confiance du prince du Renouveau, en estimant que la délégation permanente de signature a été octroyée à un Saint dans une église ou dans une paroisse(même dans les chapelles il y a des pécheurs qui représentent l’ivraie à côté de la graine) lorsque l’on sait que l’acteur social, investi de la position de délégataire, est susceptible de contourner les normes d’un système régi par le déléguant ?

Le Sociologue des organisations, Michel Crozier, nous apprend que, quelle que soit la nature des principes normatifs coercitifs, tout acteur social a une potentialité de les contourner à sa guise, en usant des contre-normes, des contre-valeurs et des anti-modèles. Toute chose qui va contribuer, sans doute, à contrevenir à la norme principielle du système, mieux du macro système qu’est l’Etat. Par conséquent, Ngoh Ngoh peut développer, c’est une conjecture scholastique, des mécanismes de dérogation aux normes, aux règles et aux valeurs de la macrostructure à telle enseigne qu’il s’arroge les pleins pouvoirs et contrôle tous les leviers des strates décisionnelles du pouvoir. Le prince est-il suffisamment éveillé pour contrôler, systématiquement, le délégataire ?

Rien n’est sûr! De toute évidence, lorsque l’on voit comment la gestion des Task forces Covid-19 et des chantiers de la Can a été diligentée et menée par ce délégataire ; lorsque l’on voit comment, sur très hautes instructions de la Présidence de la république, il est exigé l’audit des lignes 94 et 65 épinglant, pour ainsi dire, certains barons du régime en place et un promoteur de média connu de l’espace public, etc, il y a lieu de constater que la bataille du Grand soir à, d’ores et déjà, commencé. Les lobbies de pouvoir s’entrechoquent, s’entremêlent et s’enchevêtrent dans le dessein de contrôler le scénario de la transition de gré à gré à la tête du pouvoir. Entre-temps, l’hégémon central garde un mutisme cathodique et le Premier ministre est réduit à inaugurer les chrysanthèmes.

Certes, à partir de la simple évocation de l’article 10 (2) de la Constitution de la République du Cameroun, la question de la vacance est, au plan juridique, vidée. Mais, une telle analyse exclusivement juridique peut occulter des réalités plus pertinentes, lesquelles doivent être relevées par le Socio-politiste. Ceci étant, il est possible d’affirmer que toute conjecture autour d’une probable vacance officieuse du Président de la République n’est pas sans objet surtout que le contexte politique contemporain est pris en tenaille par les logiques de succession ou de transition politique à la tête de l’Etat.

Au moment où il existe une corrélation entre la première dame, à qui certaines grilles de lecture attribuent une posture de pouvoir et une stature d’influence, et l’actuel ministre d’Etat Secrétaire général à la présidence de la République, l’on peut postuler la thèse suivant laquelle la gestion du pouvoir et de l’Etat est confiée, suivant la métaphore de l’Anthropologie familiale, à la belle-famille présidentielle. Il s’agit, indéniablement, de la transition de gré à gré entre le chantre du système gouvernant en place et son plus proche collaborateur dans l’escarcelle de la présidence de la République.

Certes, il est clair que la délégation de pouvoir, la délégation de signature existent depuis longtemps. Titus Edzoa, Joseph Owona, Laurent Esso, Marafa Hamidou Yaya, Jean-Marie Atangana Mebara avaient eu l’apanage d’en bénéficier.

Mais opter pour une délégation PERMANENTE de signature est une curiosité, qui mérite un questionnement épistémologique sur les sous-entendus, les sous-jacents et sur les non-dits de cette décision alors qu’il règne, ces derniers temps, des mécanismes de réflexion sur l’alternance politique à la tête de l’Etat au Cameroun. Chacun(e) peut, au regard du fonctionnement actuel, statuer sur celui qui tient, aujourd’hui, les mailles du sérail.

Serge Aimé Bikoi