L'arrestation du jeune Junior Ngombé 'n'a aucun fondement juridique'

Junior Ngombé est accusé par le régime de Yaoundé d'incitation à la rébellion et insurrection. Selon l'avocat Me Ntimbane Bomo, le code pénal camerounais traitant des affaires d'insurrection et de rébellion ne cadre pas avec ce qu'a fait le jeune élève. Son arrestation est un abus pur et simple.


"-INCITATION À LA RÉBELLION

-INCITATION À L' INSURRECTION

DES INFRACTIONS MYSTÉRIEUSES, QUI N'EXISTENT NULLE PART DANS LE CODE PÉNAL CAMEROUNAIS

1- SUR LA NÉBULEUSE INFRACTION D'INCITATION À LA RÉBELLION

L'article 157 du code pénal parle d'infraction de rébellion et non d'incitation à la rébellion

Article 157 du code pénal RÉBELLION :

"Est puni d'un emprisonnement de 03 mois à 04 ans celui qui :
Par quelque moyen que ce soit , incite à résister à l'application des lois, règlements ou ordres légitimes de l'autorité publique

b) Par des violences ou voies de fait empêche quiconque d'agir pour l'exécution des lois, règlements ou ordre légitime de l'autorité publique "

En effet la distinction entre l'incitation à la rébellion et la rébellion est fondamentalement importante.

C'est le fait d'inciter une personne à résister à la loi ou aux ordres légitimes qui constituent l'infraction de rébellion.

D'où vient donc cette infraction appelée incitation à la rébellion que les sécurocrates du régime utilisent pour arrêter les opposants et activistes?

Seraient- ils en train d'assimiler l'incitation à la rébellion à une sorte de tentative de commission de l'infraction de rébellion qui est une absurdité et une incongruité juridiques ?

En droit, il n'existe pas de tentative de rébellion.

La rébellion est caractérisée quand le résultat est atteint.

En d'autres termes, il faut que la personne qu'on aura incitée à résister à la loi ou à un ordre ait effectivement résisté.

C'est ce qu'on appelle en droit pénal une INFRACTION DE RESULTAT.

Techniquement, une infraction dont la conséquence découle immédiatement de l'exécution achevée du comportement incriminé.

Pour mieux illustrer ce qu'est une infraction de résultat, prenons le cas de l'infraction de coups et blessures.

Peut-on poursuivre une personne pour coups et blessures parce que cette personne aura simplement formé un coup de poing pour assener à son adversaire?

NON. Même la tentative n'existera pas. Car il faudra la preuve des coups et des blessures, souvent par un certificat médical, pour que l'infraction soit caractérisée.

Il serait tout aussi impossible de démontrer la tentative. Car rien ne prouvera que ce coup de poing touchant l'adversaire aurait pu le blesser.

De même une simple déclaration , voire un appel au peuple, à résister à une loi, un règlement ou un ordre d'une autorité ; tant qu'ils n'auront pas produit l'effet escompté, à savoir la résistance du peuple, ne sauraient être qualifiés de rébellion.

2- SUR LA MYSTERIEUSE INFRACTION D'INCITATION À L'INSURRECTION.

Les poursuites pour incitation à l' insurrection n'ont aucun fondement juridique. L'insurrection étant une infraction de résultat.

L'insurrection ne saurait donc être qualifiée, encore moins l'incitation à l'insurrection tant qu'il n' y aura pas la preuve d'un soulèvement effectif du peuple appelé à renverser le pouvoir établi constitutionnellement.

L'article 116 du code pénal fixe la condition d' un mouvement insurrectionnel.

C'est précis est clair :

"Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, DANS UN MOUVEMENT INSURRECTIONNEL"

Où sont ces mouvements insurrectionnels au Cameroun ?

Ça n'a jamais existé nulle part !

Article 116 du code Pénal Insurrection:

"Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, dans un mouvement insurrectionnel :

a) provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ;

b) empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ;

c) envahit ou détruit des édifices publics ou privés ;

d) détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d'explosifs ;

e) porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires."

En conclusion toutes ces poursuites des activistes et opposants camerounais pour incitation à la rébellion, insurrection, alors que le peuple n'a pas suivi ou obéit à ces appels, sont des abus d'autorité".