Les Etablissements de Microfinance brouillent le réseau Minpostel-Minfi Biyiti bi Essam donne jusqu’au 1er août aux opérateurs pour se conformer à la loi, tandis que ceux-ci disent avoir obtenu des agréments du Minfi.

Chaud devant.

Dans une correspondance en date du 18 juin dernier, l’Association des établissements de microfinance du Cameroun (Anemcam), sollicite (à nouveau) l’arbitrage du Premier ministre, Philemon Yang, dans le conflit qui oppose certains de ses membres au ministre des Postes et Télécommunications, au sujet de l’activité de transfert d’argent.

Jean Pierre Biyiti bi Essam vient en effet de donner jusqu’au 1er août prochain aux opérateurs de ce secteur, pour se conformer à la loi. Il affirme que sa décision est de réguler un secteur où tout le monde n’est pas en conformité avec la loi.

Selon des chiffres du Minpostel, pas moins de 202 structures privées exercent dans la messagerie et le transfert des fonds sur le marché camerounais. 85 structures opèrent dans l’envoi et la réception de l’argent, tandis que 10 établissements exercent dans les deux segments : microfinance (collecte de l’épargne) et transfert des fonds. Les chiffres du ministère des Postes et Télécommunications révèlent cependant que plus de ¾ de ces opérateurs ne disposent pas d’un agrément dûment accordé par ses services. Ce qui signifie, selon le ministère, qu’ils fonctionnent dans l’illégalité.

Pour les propriétaires d’établissements de microfinance actifs aussi bien dans la collecte que dans les transferts de fonds, en tout cas, les agréments à eux accordés par le ministre des Finances, en tant qu’autorité monétaire, leur donnent le droit d’effectuer les transferts d’argent. Ils brandissent pour cela les dispositions de l’article 11 du règlement no 01/02/Umac/Cemac/Cobac du 13 avril 2002, relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

En fait de régularisation, l’accès au service de messagerie est assujetti au versement par l’opérateur désireux de la somme de 35 millions F Cfa, contre 45 millions F Cfa pour le transfert d’argent. Dans ces conditions, il n’est pas certain que ces opérateurs iront se mettre en règle auprès du Minpostel, d’autant qu’en 2013, lorsque celui-ci leur sert des mises en demeure, une intervention du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, oblige son collègue des Postes et Télécommunications à mettre un bémol.

Dilatoire juridique

Le problème de la régulation du marché de la messagerie et du transfert de fonds semblait avoir été réglé définitivement depuis 2012, dans le décret du président de la République portant réorganisation du ministère des Postes et Télécommunications. Paul Biya y avait crée une direction de la régulation et de contrôle des activités postales. C’est sur ce texte que les services du Minpostel s’appuient pour passer à la phase répressive des établissements dits clandestins.

On est au point du non-retour dans le mouvement d’assainissement annoncé par le Minpostel. Il avait déjà tranché le problème dans une interview parue dans les colonnes de Cameroon Tribune, du 16 juin dernier : les établissements non régularisés d’ici au 1er août seront purement et simplement fermés selon le ministre des Postes.

« En début de l’année 2015, le Premier ministre, chef du gouvernement, a instruit le Minpostel, dans le cadre de sa feuille de route, d’assainir le marché postal à travers le démarrage effectif des activités de régulation. Le Minpostel dispose des ressources humaines compétentes pour assurer, en relation avec d’autres administrations dans les domaines spécifiques, la surveillance de l’activité postale », a affirmé Jean Pierre Biyiti bi Essam, qui estime que « le gouvernement a donné suffisamment de temps aux opérateurs postaux pour se conformer à la réglementation ».

Que va donc faire le gouvernement du règlement de la Cemac, étant donné qu’il est censé être au-dessus des textes du Cameroun en matière de régulation de l’activité de la microfinance ? Maintenant, explique Biyiti bi Essam dans Ct, « il est question de restaurer l’autorité de l’Etat dans le secteur postal». Même si le Minpostel ne convainc pas, il accuse cependant les opérateurs mis à l’indexe de faire usage « du dilatoire juridique nocif, susceptible de créer des conflits de compétences entre les structures étatiques et les organisations internationales dont les rôles sont clairement définis ».