Hier nuit , je suis tombé sur une publication devenue virale célébrant pour la plupart, une supposée bravoure d'un homme qui a épousé 04 femmes le même jour.

Il est donc apparu nécessaire d'apporter les clarifications juridiques sur le caractère illégal quoique pratiqué de la polygamie au Cameroun.

Le code civil du Cameroun en son article 147 dispose que :

"On ne peut contracter un second mariage sans la dissolution du premier".

La sanction de ces mariages est prévue à l'article 184 du code civil :

" Tout mariage contracté en contravention aux dispositions des articles .147,peut être attaqué par les époux eux- mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public"

Les mariages polygamiques , il faut le rappeler ce sont les mariages d'une personne de sexe opposée avec deux ou plusieurs autres.

Contrairement à la perception publique, la polygamie a deux formes. Il concerne aussi bien l'homme que la femme.

La première forme c'est la polygynie. C'est le mariage d'un homme avec plusieurs femmes .
La seconde forme de polygamie, c'est la polyandrie c'est à dire le mariage d'une femme avec plusieurs hommes.

Quand on parle donc de polygamie, il faut donc savoir que ça concerne aussi bien l'homme que la femme.

Sous le vocable polygamie, rien n'interdirait donc aussi la célébration du mariage d'une femme avec plusieurs hommes.

Ceci dit , la célébration des mariages polygamiques au Cameroun repose sur une disposition qui ne remet pas en question l'article 147 du code civil ci-dessus rappelé, et qui exige la dissolution du premier mariage avant de contracter un second.

C'est l'article 47 alinéa 7 de l'ordonnance 81/02 du 29 juin 1981portant organisation de l'Etat- civil, qui dispose que lors de la célébration du mariage, les époux font le choix de leur régime matrimonial qui est la monogamie ou la polygamie.

Article 47-(7):
" L'acte de mariage comporte les mentions ci- après :
La mention du régime matrimonial choisi : monogamie ou polygamie"

La question qui se pose est donc celle de savoir si le fait de mentionner le régime matrimonial polygamique dans l'acte de mariage remettrait en question l'article 147 du code civil qui interdit de contracter un second mariage sans avoir dissout le précédent.

La réponse est Non

Car le fait de porter une mention dans un acte n'est pas forcément constitutif d'un droit.

Il peut bien paraître comme l'expression d'une simple volonté dans le futur ou en attente d'évolutions législatives ou jurisprudentielles.

En réalité, cette disposition de l'article 47 de la loi de 1981 a été faite en prévision de la libéralisation de la polygamie au Cameroun.

Or jusqu'à présent , il n'existe aucun texte qui autorise la polygamie, auquel cas l'article 147 du code civil devait être abrogé , mais qui reste toujours en vigueur.

Car les dispositions finales de la loi de de 1981 ont certes abrogées les dispositions contraires, mais ont limité leur champ d'action aux lois de 1966 et 1967 et non pas aux dispositions du code civil de 1804 encore en vigueur au Cameroun.

Article 84: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des lois n s 66/2 cor du 7 juillet 1966 et 68/LF/2 du 11 juin 1967."

Et même, l'article 47 de la loi de 1967, autorisant la mention du choix matrimonial des époux monogamie ou polygamie ne signifie pas que l'interdiction du second mariage sans la dissolution du premier visé à l'article 47 du code civil est levée.

Christian Ntimbane Bomo