La décision de la Justice française par rapport à l'affaire de rupture de contrat du Coq Sportif par la Fécafoot, ne va pas changer grand chose sur le fait que les équipements que vont porter désormais les Lions Indomptables au Qatar seront de marque All One Sports. Abel Kam, spécialiste en Droit des Contrats donne toutes les assurance à Eto'o.


"Depuis plusieurs heures, quelques égarés ne maîtrisant aucun principe de DROIT s'hasardent à interpréter une décision PROVISOIRE de justice biaisée tout en croyant que ce fantasme sera réalité !

ÉDUQUONS NOUS:

Un contrat est un accord de VOLONTÉ entre 02 ou plusieurs parties. Aucune juridiction ne peut obliger une partie à rester dans un partenariat qu'elle ne veut plus ou qu'elle juge préjudiciable ou quand elle estime que ses intérêts ne sont pas garanties.

Précisions apportées, continuons.

Par cette décision, il ressort clairement que le Coq sportif a voulu par des manœuvres malveillantes obtenir une décision d'exécution PROVISOIRE uniquement pour aller au Qatar alors que, le juge de fond ne s'est pas encore prononcé sur la rupture du contrat.

En d'autres termes, les débats de fond n'ont pas encore eu lieu, aucune partie du moins, la Fécafoot n'a pas présenté son mémoire en défense ni ses preuves et arguments, aucun juge de fond n'a encore statué sur la rupture du contrat.
Toutefois, retenons le, il y'a des voies de recours pour attaquer ladite décision à l'instar du recours en défense à exécution provisoire. Ce recours va faire gagner du temps à la Fécafoot…

La Fécafoot n'a qu'à patienter quelques jours car, la dite décision PROVISOIRE doit être exécutée au Cameroun (ce qui pose un autre problème, celui des conventions de coopération judiciaire entre le Cameroun et la France. Le code de procédure civile camerounais encadre t'il l'exécution provisoire ? Sous quels angles ? C'est un peu comme les accords d'extradition, un pays peut refuser l'extradition, les cas sont nombreux. Nous voyons mal un juge camerounais exécuter une décision PROVISOIRE prise en France sans débats de fond…).

En bref, cette exécution provisoire est autant difficile à appliquer que de voir les USA extrader un américain au Vietnam pour y être jugé !

En conclusion, dormez paisiblement, le coq sportif n'ira pas au Qatar avec les Lions Indomptables du Cameroun, c'est une réalité indubitable !"