Opinions of Tuesday, 4 July 2017

Auteur: Akere Muna

Les Camerounais n’ont plus confiance en leur gouvernement

Akere Muna, ex président du Conseil Economique Social et Culturel de l’UA Akere Muna, ex président du Conseil Economique Social et Culturel de l’UA

J’ai appris qu’une section de la Common Law vient d’être créée à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM), et qu’un concours d’entrée sera bientôt lancé. C’est déjà bien que de proposer des solutions concrètes, mais nous pouvons et devons faire mieux. Il faudra au minimum quatre ans pour que cette mesure commence à produire des résultats.

Pourtant la loi nous donne déjà une solution qui produirait des résultats presque immédiats, et qui nous amènerait à nous conformer non seulement à la formation en Common Law, mais aussi à la culture et à la tradition de la Common Law: l’article 14 du décret n° 2004/080 du 13 avril 2004, prévoit une procédure permettant aux avocats et aux autres catégories de juristes formés d’être intégrés dans le corps de la Magistrature dans différents grades, en fonction du nombre d’années d’expérience. C’est de ça qu’il s’agit dans la tradition de la Common Law. Certains avocats ayant une expérience avérée et réputés pour leur rectitude morale pourraient être pressentis pour devenir des juges.

Non seulement cela constituerait une solution presque immédiate, mais aussi, ce serait une application de la Common Law qui veut que l’essentiel du corps de la magistrature provienne du barreau privé. À ce jour, une seule personne semble avoir bénéficié de cette pratique. Il s’agit du défunt Chief SML Endeley qui avait commencé comme avocat avant de devenir le juge en chef du West Cameroon. La participation massive des avocats à ses obsèques mémorables à Buea venait nous le rappeler.

Dans un pays où les citoyens n’ont plus du tout confiance en leur gouvernement, dont les promesses et les résultats sont limitées, très peu en réalité espèrent voir les mesures envisagées aboutir bientôt. Au contraire, celles-ci sont considérées comme un artifice - une autre tactique dilatoire. La décentralisation est consacrée par la Constitution de 1996, et plus de vingt ans plus tard, les régions attendent encore d’élire leurs présidents.

Il s’agit d’une mesure préconisée en 1996 comme une alternative au fédéralisme et qui se voit, depuis 2004, réduite en une structure où les élus sont sous l’autorité des personnes nommées par les politiques. Même avec cette forme diluée, rien ne s’est produit, 13 ans après. Il est fort à craindre dans le contexte actuel, que tout effort de décentralisation dans le cadre juridique actuel ne pourra résoudre aucun des problèmes de fond soulevés aujourd’hui.