La question de la résidence effective et l’attente d’un arrêté interministériel sont évoquées.

La revendication était récurrente chez les magistrats municipaux depuis le début de l’implémentation du processus de décentralisation au Cameroun : celle de leurs salaires. Le sujet est revenu lors de la dernière assemblée générale de l’Association des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) tenue la semaine dernière à Yaoundé.

Si les membres de l’instance chargée de l’encadrement des collectivités territoriales décentralisées ont évoqué la question des textes adoptés en 2004 dont ils souhaitent la relecture, ils ont entrepris de relayer une attente de leurs pairs sur le terrain et qui a trait au paiement effectif de ces salaires.

Ceux-ci attendent toujours le début du paiement effectif de ces salaires. Sept mois après les deux décrets présidentiels signés le 16 septembre 2015. L’on se rappelle que le premier de ces textes fixait les modalités de rémunération des délégués du gouvernement, des maires et de leurs adjoints, tandis que le second décret fixait les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux.

Décrets présidentiels suivis de celui du Premier ministre portant répartition de la Dotation générale de la décentralisation (DGD) au titre de l’exercice 2016 avec une provision de trois milliards de F dans le volet réservé au fonctionnement pour le paiement des rémunérations, objet du premier décret du président de la République.

Pour ce qui est du second décret, son application devrait faire l’objet de délibérations adoptées par les conseils municipaux des différentes communes, celles-ci n’étant pas logées à la même enseigne. De source bien informée, ces textes ont été adoptés par la plupart des organes délibérants des différentes communes et communautés urbaines lors des sessions budgétaires qui ont suivi les décrets du chef de l’Etat.

Reste leur validation par la hiérarchie. De source bien informée, l’un des obstacles à l’application effective du texte sur la rémunération réside dans l’une des conditions prévue par l’article 4 du décret du président de la République en ses alinéas 2 et 3 qui indiquent que « Elle (rémunération) n’est due qu’après service fait et sous réserve de la résidence effective du bénéficiaire dans la communauté urbaine ou la commune concernée...La résidence effective visée à l’article 2 fait l’objet d’une attestation de résidence délivrée au début de chaque exercice budgétaire par le préfet territorialement compétent ».

De nombreux magistrats municipaux tardent encore à justifier de cette condition. De même que l’on indique que certains d’entre eux ont encore du mal à choisir entre cette rémunération et toute autre solde de fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic. Les deux n’étant pas cumulables. Autre attente, l’arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées et du ministre chargé des finances qui doit préciser « les modalités de liquidation, d’ordonnancement et de paiement », comme le prévoit l’article 5, alinéa 2 du décret susmentionné.

Du côté du MINATD, l’on indique néanmoins que lorsque toutes les conditions seront réunies, les magistrats municipaux pourront effectivement bénéficier de leur rémunération. Les arriérés compris.