Opinions of Tuesday, 28 February 2023

Auteur: William Bayiha

'Que Nintcheu demande qu'on arrête de couper son argent pour le compte du SDF à l'AN, est logique'

Jean Michel Nintcheu et John Fru Ndi Jean Michel Nintcheu et John Fru Ndi

L'honorable Jean Michel Nintcheu, exclu du SDF ne veut plus qu'une partie de son salaire soit encore versée à son parti politique. Selon William Bayiha, cette décision de Nintcheu est tout à fait normale. L'analyste s'explique dans la tribune ci-dessous.


"L'équation est pourtant simple. Peut-être y a-t-il des précédents, mais ce qui paraît très évident est ceci :

Les partis politiques investissent des personnes pour la conquête des sièges parlementaires repartis par circonscriptions.

Quand un parti gagne des sièges, ceux-ci lui appartiennent pendant tout le mandat de 5 ans.

Les humains qui occupent ces sièges peuvent mourir, démissionner et rejoindre même un autre parti à l'Assemblée en s'apparentant ou non (c'est le mot) à un autre groupe parlementaire, ils peuvent devenir militants d'un parti qui n'est pas représenté à l'Assemblée Nationale, ils peuvent aussi être exclus du parti qui les a investis.
Deux choses quelles que soient les circonstances, ne changent pas juridiquement:

- l'élu reste Député de la nation jusqu'à la fin de son mandat;

- Les sièges gagnés par le parti qui a investi, restent la propriété juridique de ce parti jusqu'à la fin du mandat, qu'ils soient occupés ou vide(é)s à cause de la mort, de la démission ou de l'exclusion.

Que Nintcheu demande qu'on arrête de couper son argent pour le compte du SDF à l'AN, est logique, parce que, en début de mandat, c'est le Député lui-même qui autorise cela expressément.

Quant aux "conséquences de droit relativement à la composition du Bureau", le caractère vague que lui-même affecte à son intention en employant ce groupe de mots, renseigne à suffisance sur l'ambiguïté et la délicatesse du dessein".