Délogés au profit du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation (Minresi), certains membres de la collectivité réclament la rétrocession des terres non exploitées par le ministère. Saisi par la justice, le département ministériel invoque le dépassement des délais de recours pour une réclamation des terres qui lui appartiennent déjà depuis des décennies.

Depuis que l’autoroute Douala-Yaoundé passe par cette zone, cela réveille des velléités. Ces terres appartiennent à l’État», clame Me Meli afin de protéger les avoirs de son client, Minresi-Irad, du regain d’intérêts de certains Mvog-Tsoung-Mballa pour des terres qu’ils avaient pourtant données à l’administration et ce depuis les années 1985.11 s’agit de plus de 300 hectares ajoutés au domaine privé de l’État en janvier 1985 qui font l’objet de la querelle entre les deux parties, le 23 novembre 2021, devant le Tribunal administratif du Centre.

Pour la réalisation de projets structurants, l’État du Cameroun procédait, en 1985, à une opération d’expropriation de certaines populations des zones jugées stratégiques pour des réalisations précises. Une partie de la zone occupée par les Mvog-Tsoung-Mballa fut ainsi allouée à l’exploitation agricole.

Confiées plus tard au Minresi, les terres sont mises à la disposition du l’institut de Recherche agricole pour le Développement (Irad). Toutefois, les projets devant y prendre corps peinent à se mettre en place. C’est ainsi qu’une faction des Mvog-Tsoung-Mballa représentée par un dénommé Edouard Etoga Tsimi va saisir le Tribunal administratif du Centre, en avril 2015, pour réclamer leur patrimoine foncier.

Terres non exploitées

«Si l’État n’a pas réalisé ses projets sur le terrain alors-le terrain nous retourne», pense Me Atangane, le conseil de la collectivité Mvog-Tsoung-Mballa. Selon l’avocat, la rétrocession des terres querellées devrait être une évidence puisqu’elles semblent ne pas être utiles à son nouveau propriétaire.

Il est stoppé net par le président du tribunal qui voudrait bien avoir les références du texte cité par Me Atangane car il ne connait pas une telle disposition dans les lois camerounaises. «C’est écrit où ?», insiste-il lorsque l’avocat tente de se défiler. «La toi ne reconnaît pas ça», ajoute le juge visiblement contrarié par le manque de clarté dans les explications de l’homme en robe noire. L’avocat n’en démord pas moins. Il continue ensuite d’affirmer que les terres pour lesquelles ses clients avaient reçu des indemnisations doivent leur être rendues puisque non exploitées à ce jour.

La zone réclamée par la collectivité ne l’a été que pour assouvir sa «convoitise» selon Me Meli. L’avocat explique que les terres querellées étaient déjà aux mains de l’administration coloniale. Des inscriptions au journal officiel, retrouvées aux Archives nationales confirmeraient son argument. Ensuite, il soutient que cette publication devait informer toutes les personnes expropriées devant recevoir une indemnisation.

Il ne tiendrait donc pas la route que les intéressés disent ne jamais avoir été informés officiellement de la mesure d’expropriation ou de l’indemnisation octroyée à chacun et que c’est pour cette raison qu’ils n’ont pas pu saisir la justice pour se plaindre seulement 29 ans après les faits. «Cette longue attente ne peut pas tenir en droit», ajoutera plus tard le plaideur.

Impossible rétrocession

Quant à l’existence d’un accord verbal passé avec l’administration, Me Meli pense que ceux qui y ont cru se sont fait flouer. L’administration est essentiellement régie par les actes écrits et soutenir une position sans montrer un document, élément de preuve, dans ce litige serait une tentative de «parjure» ou une insoucieuse inconscience pour l’avocat qui ne veut pas croire que les Mvog Tsoung Mballa aient été naïfs à ce point.

L’avocat informe par ailleurs que les personnes qui attaquent le titre foncier de l’Irad ne seraient même pas sur la liste des 409 personnes identifiées en 1985 comme victimes de l’expropriation dans la zone appartenant aux Mvog-Tsoung-Mballa. Pour couronner le tout. Me Meli révèle des problèmes avec la requête préalable à la saisine du tribunal qui a été envoyée au secrétariat général de la présidence de la République au lieu du ministère des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) ayant accompli l’acte d’expropriation. En cela, pour le conseil de l’Irad ce recours devrait simplement être rejeté.

Un rejet proposé qui reçoit l’assentiment du ministère public. Le magistrat soutient que les lois en vigueur dans la gestion du domaine privé de l’État n’accordent qu’un délai de 3 ans pour la réclamation d’un terrain non exploité par une administration suite à une expropriation pour cause d’utilité publique. Dans ce schéma, les Mvog-Tsoung-Mballa devaient ainsi saisir le Mindcaf pour constater la non exploitation du terrain de le Minresi avant mars 1988.

En outre, le parquet général pense que la désaffectation des terres ne profiterait pas à la collectivité plaignante puisqu’elles reviendraient dans le domaine privé de l’État. Il conclut en constatant le défaut de qualité des plaignants dans cette cause et demande que leur recours soit déclaré irrecevable. Dans son verdict, le tribunal s’alignera également sur le rejet de la requête des Mvog-Tsoung-Mballa.