La Conac relève que c’est le montant cumulé des faux payements perçus comme frais de justice dans des réseaux de détournement des fonds publics.

Les caisses de l’Etat ont subi « une forte hémorragie » de 2011 à 2016, selon les termes de la Commission nationale anti-corruption (Conac). L’institution affirme avoir constaté une « pratique de détournement » installée à la Trésorerie générales de Buea dans la région du Sud-Ouest, et à la Trésorerie générale de Bertoua dans la région de l’Est. Les montants détournés cumulés ont atteint près de 10 milliards F.Cfa (exactement 9 915 550 066 F.Cfa).

Ces détournements ont été commis via le seul payement des frais de justice payés. Les frais de justice désignent les dépenses que l’Etat prend en charge en contrepartie d’une prestation faite dans le cadre d’une procédure judiciaire au niveau de l’officier de police judiciaire ou au niveau du tribunal. Les frais de justice intègre par exemple les émoluments des huissiers de justice ou des avocats.

Sont également pris en compte les missions pour le transfert des détenus. Ce sont ces prestations et bien d’autres qui sont payées au niveau de la Trésorerie générale sur la base des pièces justificatives. Les frais sont ensuite déduits du budget du ministère de la Justice et du ministère de la Défense lorsqu’il s’agit des procédures au tribunal militaire.

Mais tout ne s’est pas passé dans l’orthodoxie. Quelque 7,95 milliards ont ainsi été distraits à la Trésorerie de Buea de janvier 2011 et juillet 2016.

Quant à la Trésorerie générale de Bertoua,environ 1,95 milliard ont été détournés de janvier 2014 à juillet 2016. Les détails sont consignés dans le dernier rapport produit par la Conac sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun. Le document rendu officiellement public le 22 décembre 2017 porte sur l’année 2016.

Tout est partie des dénonciations à la suite desquelles la Conac a envoyé des missions d’enquête sur le terrain. A la trésorerie de Buea, les décaissements effectués sont de loin supérieurs aux payements ordonnés. D’où la somme cumulée de 7,95 milliards détournée pendant les années 2011 à 2016. Les décaissements irréguliers ont été opérés de plusieurs manières : la composition des faux documents, l’imitation des signatures des responsables du Centre régional des impôts, la signature du bénéficiaire est différente de celle sur sa carte nationale d’identité, enfin les multiples payements au nom des mêmes personnes.

Le réseau de payements fictifs a fonctionné grâce à l’implication des ordonnateurs de la dépense c’est-à-dire les patrons des tribunaux civils et militaires. Sont également mis en cause, les responsables de la trésorerie générale. Les bénéficiaires sont également accusés.

A Buea par exemple, la Conac a établi la responsabilité de plusieurs responsables qui, à l’époque des faits, étaient en poste. Il y a notamment le trésorier payeur général, le chef de poste qui est responsable de toutes les opérations effectuées, ainsi que le fondé de pouvoirs n°1 et la chef du service de la dépense et du recouvrement.
Quant aux quelque 1,95 milliard décaissé de manière frauduleuse à la trésorerie générale de Bertoua, les responsable mis en cause se recrutement dans l’administration des prisons, au tribunal militaire et au sein du personnel des Finances.

Les procédés utilisés sont également nombreux. Il y a la majoration des jours de mission au profit du personnel de prison ou des gendarmes affectés pour le transfert de détenus. Il y a aussi l’absence de pièces justificatives ou les faux documents (mémoires et taxes à témoin). Les ordres de mission sont signés par les autorités non compétentes.
Le social

La Conac ne se contente pas de relever les pratiques conduisant au détournement des fonds. L’institution mesure l’ampleur des dégâts causés. Dans la région du Sud-Ouest par exemple, les montants détournés comme frais de justice ont atteint 2,3 milliards F.Cfa en 2015, soit environ deux fois et demi l’ensemble des dépenses sociales, c’est-à-dire les dépenses consacrées à la Santé publique, aux Travaux publics, aux Enseignements secondaires et à l’Education de base. Dans la région de l’Est, les montants détournés en tant que frais de justice ont aussi dépassé le total des dépenses sociales sur les années 2014 et 2015.

Le rapport de la Conac fourmille de détails. Le document a été remis au président de la République et à d’autres institutions, notamment la Cour suprême et le Tribunal criminel spécial. « La Conac a fait son travail. Achacun de faire le sien », a dit le président de la Conac, le révérend Dieudonné Massi gams.