Actualités of Tuesday, 8 November 2016

Source: cameroon-info.net

Eséka: un collectif de victimes demande l’ouverture d’une enquête judiciaire en France

Accident de train à Eseka Accident de train à Eseka

Un collectif d’avocats camerounais, représentant des victimes de l’accident ferroviaire d’Eseka, qui a fait 79 morts le 21 octobre dernier, a déposé une demande d’ouverture d’enquête judiciaire en France. Celle-ci, envoyée le 24 octobre, a été reçue trois jours plus tard par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, apprend-on.

«Nous avons, sur la base de l’article 113-6 du Code pénal français, envoyé une dénonciation au procureur de Paris. Nous demandons l’ouverture d’une enquête pour atteintes à l’intégrité corporelle et homicides par imprudence et négligence», explique à Jeune Afrique Me Michel Janvier Voukeng, un des avocats du collectif.

En effet, indique Jeune Afrique, selon l’article 113-6, la loi pénale française est applicable aux délits et aux crimes commis par des Français hors de France, «si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis». C’est dans ce cadre que le collectif d’avocats camerounais entend agir.

«Si l’enquête est ouverte par le parquet, nous déposerons nos pièces et la liste de nos témoins. Si le parquet classe notre demande sans suite, nous déposerons des plaintes avec constitution de partie civile», explique Me Michel Janvier Voukeng. Cette «constitution de partie civile» contraindrait de fait le parquet à diligenter une enquête judiciaire. Le collectif, aussi composé de Me Fru John Nsoh et de Me Guy Alain Tougoua, a également déposé une demande d’ouverture d’enquête criminelle devant le parquet de Trieste, en Italie, siège social de l’italien Generali, assureur de Camrail, précise Jeune Afrique.

Rappelons qu’un autre collectif d’avocats a quant à lui déposé une plainte auprès du tribunal de première et grande instance d’Eseka, le 2 novembre. La plainte vise le directeur général de Bolloré Railways, le directeur technique ainsi que plusieurs membres du personnel de Camrail, dont le conducteur. Le collectif a également entamé les démarches en vue d’un dépôt de plainte contre le même groupe Bolloré devant la justice française.