Actualités of Sunday, 13 October 2024

Source: www.camerounweb.com

Voici ce que dit la Constitution camerounaise en cas de vacance du pouvoir

Vacance du pouvoir Vacance du pouvoir

Un citoyen a analysé la situation actuelle liée à « l'impossibilité légale de l’application de l'article 6 de la Constitution camerounaise de 1996 relatif à la vacance du pouvoir au Cameroun ». Paul Biya, se trouvant à l'étranger, est dans un état tel qu'il ne peut pas rentrer. Alors que dit la loi dans ce cas. Parole à l'analyste lambda.

L'article 6 de la Constitution camerounaise consacre que c'est le Conseil constitutionnel qui constate la vacance du pouvoir à Etoudi. Cependant, force est d'observer qu'aucun texte juridique camerounais ne nous indique quel est le mécanisme juridique qui qui permet au Conseil constitutionnel de constater la vacance pouvoir.

Même l'auto-saisine n'y est pas prévue. En effet, la Constitution camerounaise n'a pas dit clairement qui doit saisir le Conseil constitutionnel. Est-ce le parlement ? est-ce le Sénat, est-ce le gouvernement, est-ce un citoyen lambda ?

Je crois que les Joseph Owona (grands savants en droit) qui ont conçu cette Constitution de 1996, assurément, sous le contrôle vigilant de Paul Biya, ont volontairement "oublié" cet important "détail" qui a été vécu douloureusement par les Ivoiriens à la mort de Houphouët-Boigny, rendant quasiment impossible une transition civile pacifique, car la Conseil constitutionnel ne pouvait pas s'autosaisir et n'atteignait pas le quorum légal pour annoncer la vacance du pouvoir.

Ce silence de notre loi fondamentale est extrêmement grave, car il expose le constat de vacance de pouvoir au Cameroun à des éventuelles constations liées à des contingences aléatoires, arbitraires, contestables et surtout périlleuses. Les Camerounais ne tarderont pas à le vérifier dans les jours à venir, à leurs dépens et à leurs risques et périls.

Sauf, dans la seule hypothèse où et quand madame Chantal Biya voudra bien déclarer un jour au monde entier que son mari est allé paisiblement et dans l'affection des siens, rejoindre ses aïeux. À défaut, il ne restera plus qu'aux militaires de régler la question que la loi a mal réglée. Il est à craindre qu'avec une telle faille dans sa Constitution, le Cameroun sans le savoir a choisi mécaniquement la voie de la transition militaire.

Faire aujourd'hui une telle analyse, c'est être un pro-putschiste, un traître, un antipatriote, un antirépublicain et tutti quanti. Alors qu'il ne s'agit que d'une vérité citoyenne. Une action d'éveil républicain. Demain n'est pas loin, qui vivra verra.