L'exequatur, c'est le mot qui revient avec de plus en plus d'insistance dans l'affaire qui oppose la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) à l'équipementier français Le Coq Sportif représenté par Yannick Noah.

L'avocat au barreau de Paris juridique et acteur de la Société civile des réconciliateurs Me Christian Bomo Ntimbane a pris le plaisir d'expliquer le mot à la population. Dans une publication faite mardi le 08 novembre 2022 sur Facebook, le Camerounais a éclairci la lanterne de tout le monde.

Culture juridique sur l’exequatur

L'exequatur est une procédure qui consiste à rendre exécutoire une décision étrangère dans un autre pays. C'est acte de vérification formelle de la décision étrangère.

Le juge vérifie si la décision rendue par le juge étranger est conforme à son ordre public interne.

On exequature donc une décision quand on veut l'exécuter dans un pays. Je précise bien quand on veut la rendre exécutoire dans un pays. Exécutoire étant différent d'opposable dans un pays. Les juristes comprendront.

Prenons le cas de la décision de référé du juge de Paris dans l'affaire Fecafoot contre Le Coq Sportif, il n'y a aucune utilité pour Le Coq Sportif de venir exéquaturer cette décision au Cameroun, c'est à dire de la rendre exécutoire au Cameroun.

Car c'est sans intérêt. Le seul endroit qu'il conviendrait à Le Coq Sportif de faire exécuter cette décision, c'est en Suisse, le siège de la FIFA.

C'est là- bas que ses intérêts d'équipementier officiel des Lions sont menacés. C'est comme si vous gagnez un procès contre votre débiteur camerounais en France, mais celui- ci n'a pas de compte en France, mais en détient en Suisse.

Vous n'aurez pas exéquaturé cette décision au Cameroun, mais plutôt en Suisse ou ses avoirs sont détenus par un tiers qui est sa banque.

La Fecafoot a ses intérêts auprès de la FIFA en Suisse. C'est là- bas que la décision du juge des référés français devrait être exécutée.

Il n’y a donc aucun intérêt juridique à faire exéquaturer cette décision au Cameroun. En Suisse, la procédure d'exequatur n'étant pas contradictoire, il suffit d'une simple requête et le juge appose sa signature.

La FIFA qui est une association de droit suisse, c'est-à-dire sujet de droit suisse, sera soumise à cette décision rendue exécutoire en Suisse.

Ce d'autant plus que les décisions rendues par les juridictions françaises sont exécutoires en Suisse conformément à la Convention de Lugano dont la France et la Suisse sont signataires.

Conclusion : La FIFA étant gestionnaire du football et détentrice des intérêts footballistiques de la Fecafoot, c'est auprès d'elle que Le Coq Sportif pourra, si elle l'entend, faire prévaloir ses droits d'équipementier des lions indomptables dans une compétition organisée par la FIFA notamment la coupe du monde.

Pour ce faire, l'exequatur au Cameroun est sans objet et un non-sens, parce ce que ce n'est pas au Cameroun que la décision devra être exécutée.

La question de l'exequatur au Cameroun est dès lors un faux débat.