La licence de la Confédération Africaine de Football (CAF) a été refusée à l’Union des Mouvements Sportifs (UMS) de Loum, champion du Cameroun en titre, pour la saison sportive 2016/2017, du fait d’«insuffisances rédhibitoires» constatées par la fédération nationale de la discipline (FECAFOOT).

Cette décision a été prise, apprend-on, suite aux descentes effectuées sur le terrain du 11 au 20 octobre dernier. «La commission y dédiée a constaté que le club n’a présenté qu’un terrain d’entrainement sans titre, mais a déploré l’inexistence d’un siège, l’absence d’un programme dans les domaines de la formation des jeunes, des infrastructures, de l’administration et des finances».

Cette licence est nécessaire pour entamer la campagne continentale. Le club de Loum dispose d’un délai légal pour interjeter appel auprès de l’organe compétent (Organe d’Appel) de la FECAFOOT. Par ailleurs, la Fécafoot octroie la licence CAF à COTON SPORT de GAROUA, YONG SPORTS ACADEMY de BAMENDA et APEJES de MFOU pour la saison sportive 2016/2017.

DÉCISION N° 001/FCF/PDT/COL-CAF/2016 NATURE DE L’AFFAIRE:

Octroi de la Licence CAF La Commission d’Octroi de la Licence CAF de la FECAFOOT
Affaire : en son audience ordinaire du Mardi, 25 octobre 2016 au siège de la FEACAFOOT à 12 heures 30 minutes.

C/

COTON SPORT DE GAROUA
YONG SPORTS DE BAMENDA
APEJES DE MFOU
UMS DE LOUM

COMPOSITION :

Président : Hon. ZAM Jean Jacques
Vice-président : ETOUNDI Charles Louis
Rapporteur : Me ELAME Bonny
Membres
Messieurs : MABOM Jérôme
MBAKOP André
BENTCHEL MASSANGA

DÉCISION DE LA COMMISSION (Voir dispositif)

La Commission d’octroi de la licence CAF
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;
Vu le règlement national d’octroi de la licence CAF aux clubs ;
Vu la décision n° 0023/FCF/PDT/2016 portant nomination des membres des Commissions permanentes et ad hoc de la FECAFOOT ;
Vu les résolutions adoptées lors du séminaire sur l’octroi de la licence CAF aux clubs, tenue les 06 et 7 septembre 2016 à Mbankomo ;
Vu la circulaire CAF sur l’application du système d’octroi des licences aux clubs du 12 octobre 2016.

-Considérant que la Commission d’octroi de la Licence CAF s’est réunie le 25 octobre 2016 au siège de la Fédération Camerounaise de Football pour statuer sur la situation des clubs ciaprès : Coton Sport de Garoua, Yong Sports Academy de Bamenda, APEJES de Mfou et l’Union des Mouvements Sportifs de Loum, ce, suite aux descentes effectuées sur le terrain du 11 au 20 octobre 2016 ;

-Considérant que les clubs susmentionnés ont été visités par les membres de la Commission pour attester de la qualité de leurs infrastructures ;

-Considérant qu’après le compte rendu des trois (03) sous-commissions constituées, les débats ont porté sur le respect par les clubs susmentionnés des critères d’octroi de la Licence CAF ;

-Considérant que des insuffisances considérables ont été relevées au sein des structures de l’UNION des MOUVEMENTS SPORTIFS de LOUM ; Qu’à contrario, celles constatées au sein des structures de COTON SPORT de GAROUA, YONG SPORTS ACADEMY de BAMENDA et APEJES de MFOU sont minimes ;

-Considérant pour le confirmer, que COTON SPORTS de Garoua, Yong Sports de Bamenda et APEJES de MFOU ont produit des documents pertinents en rapport avec les critères sportifs, d’infrastructures, administratifs et du personnel, des critères juridiques et financiers

-Considérant par contre que, l’UNION des MOUVEMENTS SPORTIFS de LOUM n’a présenté qu’un terrain d’entrainement sans titre, que la Commission a relevé l’inexistence d’un siège, l’absence d’un programme dans les domaines de la formation des jeunes, des infrastructures, de l’administration et des finances ;

-Considérant que conformément à l’article 7 alinéa 2 du Règlement National de l’octroi des licences CAF qui dispose : « La Commission d’octroi de la licence CAF décide de l’octroi de la licence au club candidat sur la base des documents fournis dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de candidature» ;

-Qu’ainsi, à titre récapitulatif, la situation de chaque club se présente donc ainsi qu’il suit :

COTON SPORT de GAROUA

A- Critères sportifs
-programme de formation des jeunes, avec un organigramme approuvé par la FECAFOOT
-Programme de formation sur les lois de jeu ;
-programme de formation de dopage ;
-personnel technique, médical, qualifié ;
-installations d’entrainement ;
-catégories U-17, U-20 ;

B- Critères infrastructures
-structures d’entrainements propres et réglementaires au club, (pelouse en gazon naturel et synthétique), un stade homologué pour les compétitions CAF

C- Critères administratifs, du personnel
- siège équipé avec téléphone et connexion internet ;
- personnel pour gestion des affaires courantes qualifié avec les diplôme requis (secrétariat, finances, administration) ;
- staff d’encadrement technique et médical qualifié

D- Critères juridiques
- statuts,
- règlement intérieur ;
- registre de commerce,
- Déclarations des articles 44 et 46 du Règlement National pour l’octroi de la Licence (en cours) ;

E- Critères financiers
- états financiers annuels avec bilan conformes au Règlement National sur l’octroi de la Licence ;
- redevance envers les autres clubs, le personnel, les joueurs et les administrations sociales

YONG SPORTS ACADEMY

A- Critères sportifs
- programme de formation des jeunes, avec un organigramme approuvé par la FECAFOOT
- Programme de formation sur les lois de jeu ;
-programme de formation de dopage ;
-personnel technique, médical, qualifié ;
-installations d’entrainement ;
- catégories U-17, U-20 ;

B- Critères infrastructures
- structures d’entrainements propres et réglementaires au club, (pelouse en gazon naturel), un stade homologué pour les compétitions CAF

C- Critères administratifs, du personnel et financiers ;
- siège équipé avec téléphone et connexion internet ;
- personnel pour gestion des affaires courantes qualifié avec les diplôme requis (secrétariat, finances, administration) ;
- staff d’encadrement technique et médical qualifié

D-Critères juridiques
- statuts,
- règlement intérieur ;
- registre de commerce,
- Déclarations des articles 44 et 46 du Règlement National pour l’octroi de la Licence (en cours) ;

E-Critères financiers
- états financiers annuels ave bilan conformes au Règlement National sur l’octroi de la Licence ;
- Non redevance envers les autres clubs le personnel, les joueurs et les administrations sociales

APEJES DE MFOU

A- Critères Sportifs
-programme de formation des jeunes, avec un organigramme approuvé par la FECAFOOT
-sessions de formation sur les lois de jeu et sur le dopage ;
-personnel technique, médical, qualifié ;
-installations d’entrainement ;
- catégories U – 15, U-17 et U-20 ;

B- Critères infrastructures
-structures d’entrainements réglementaires propres au club, (terre battue), un stade homologué pour les compétitions CAF mis à la disposition par l’Etat.

C- Critères administratifs, du personnel
- siège équipé avec téléphone et connexion internet ;
- personnel pour gestion des affaires courantes qualifié avec les diplôme requis (secrétariat, finances, administration) ;
- staff d’encadrement technique et médical qualifié

D-Critères juridiques
- statuts ;

- règlement intérieur ;
- registre de commerce,
- déclarations des articles 44 et 46 du Règlement National pour l’octroi de la Licence (en cours) ;

C- Critères financiers
- états financiers annuels avec bilan, conformes au Règlement National sur l’octroi de la Licence ;
- Non redevance envers les autres clubs, le personnel, les joueurs et les administrations sociales

UNON des MOUVEMENTS SPORTIFS de LOUM

-Considérant que dans le cas d’espèce, des insuffisances rédhibitoires ont été constatées au sein des structures de ce club ;
-Qu’en application de l’article 7 alinéa 2 du Règlement National de l’octroi des licences CAF qui dispose : « La Commission d’octroi de la licence CAF décide de l’octroi de la licence au club candidat sur la base des documents fournis dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de candidature», il échet de constater cette défaillance par le refus de la licence CAF à ce club ;

Que, par contre, les clubs COTON SPORT de GAROUA, YONG SPORTS ACADEMY de BAMENDA et APEJES de MFOU ont fourni des documents pertinents pour l’octroi de la licence ;

Qu’il échet en conséquence d’octroyer la Licence CAF à ces trois clubs ;

PAR CES MOTIFS

La Commission,
Statuant à l’unanimité des membres et en 1er ressort.
DÉCIDE :
EN LA FORME
Article 1 : Reçoit les demandeurs en leur action ;

AU FOND

Article 2: Octroie la licence CAF à COTON SPORT de GAROUA, YONG SPORTS ACADEMY de BAMENDA et APEJES de MFOU pour la saison sportive 2016/2017 ;

Article 3: Refuse ladite à l’UNION des MOUVEMENTS SPORTIFS de LOUM pour la saison sportive 2016/2017 ;

Article 4: Avertit le candidat Union des Mouvements Sportifs de Loum qu’il dispose d’un délai légal pour interjeter appel auprès de l’organe compétent (Organe d’Appel) de la FECAFOOT.

Article 5: Le Secrétaire Général de la FECAFOOT est chargé de l’application de la présente décision et les diligences y relatives sous l’autorité du Président.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Hon. ZAM Jean Jacques