C’est la substance d’une sentence rendue ce 29 septembre 2021, suite à la requête d’Emmanuel Maboang Kessack.
Le processus électoral lancé au sein de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) vient de recevoir du plomb dans son aile. Toutes les élections qui se sont déroulées au niveau départemental le 24 septembre dernier ont vu leurs résultats annulés. Des résultats proclamés par la Commission électorale que préside Gilbert Schlick. C’est la substance de la sentence rendue par la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) du 29 septembre 2021.
« La Chambre (…) annule la décision n°001 du 20 août 2021 rendue par la Commission électorale de la Fécafoot portant publication de la liste des clubs des championnats départementaux 2020-2021 appelés à prendre part aux processus électoraux, ainsi que tous les actes subséquents ; dit en conséquence la décision n°001/FCF/CR rendue le 24 août 2021 par la Commission de Recours de la Fécafoot est réputée non advenue », signe la collégialité des membres de la Chambre présidée par Me Agbor Benjamin Enow.
Cette sentence a été rendue à la suite de la requête d’Emmanuel Maboang Kessack, représenté par Me Ngom Esther Sandrine, avocat au barreau du Cameroun. Une requête où le requérant avait contesté le fichier électoral, notamment celui des clubs
appelés à prendre part au processus électoral initié par l’exécutif intérimaire présidé par Seidou Mbombo Njoya. Un fichier truffé de clubs fictifs, avec
la mise à l’écart des équipes en activité.
Le dispositif de cette sentence précise en plus qu’elle est exécutoire malgré toute contestation en appel. Si l’on s’en tient au respect de cette sentence, le
processus électoral qui devait se poursuivre avec les élections dans les ligues régionales au début du mois de novembre 2021 devrait s’arrêter. « Vu l’article 61 des Statuts et Règlements des procédures de la Chambre, dit que la présente
sentence est exécutoire dès son prononcé nonobstant toute voie de recours », précise la CCA. Ce qui signifie que le processus électoral engagé par Seidou Mbombo Njoya et
consorts doit s’arrêter de facto.
« Tout ce qu’ils ont fait dans les départements est nul. Les résultats publiés par Gilbert Schlick ne sont pas valables. Cette décision de la CCA annule le collège électoral et de fait, l’élection ne peut plus avoir lieu. Et si elle s’est déroulée,
elle est nulle. Mais, comme on les connaît, ils ne vont pas s’arrêter et c’est ça le problème », nous explique une source actrice du contentieux lié à ce processus électoral. Cette équipe qui dirige la Fécafoot est à nouveau dos au mur, avec une
autre sentence juridictionnelle, la CCA en l’occurrence, qui paralyse toute leurs actions, pour ce qui est du processus électoral engagé. Va-t-elle se plier à la
force du droit ou elle imposera toujours le droit de la force ? On attend.