Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a accusé réception d'une déclaration d'appel déposée par Kadji Sport Academy le 16 août 2024. Cet appel, dirigé contre la Ligue Régionale de Football du Littoral et la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT), conteste une décision rendue le 11 juin 2024 par la Commission Régionale d'Homologation et de Discipline. L'affaire a été attribuée à la Chambre arbitrale d'appel du TAS, avec le français comme langue de procédure. L'appelant a demandé que le litige soit soumis à un arbitre unique et dispose de 10 jours pour soumettre un mémoire détaillé, tandis que les intimés auront 20 jours pour répondre.

Le TAS a également exposé les aspects procéduraux et financiers de l'arbitrage. Un droit de greffe de 1'000 CHF a déjà été payé, mais des frais supplémentaires sont à prévoir. Les parties ont la possibilité de déposer leurs écritures via une plateforme en ligne. De plus, le TAS propose une option de médiation comme alternative à l'arbitrage, offrant une approche potentiellement plus souple et économique pour résoudre le litige. Cette communication du TAS établit le cadre initial de la procédure, définissant les prochaines étapes et les options disponibles pour les parties impliquées.




Concerne: TAS 2024A/10809 Kadji Sport Academy c. Ligue Régionale de Football du Littoral & Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT)
Madame, Monsieur, cher Confrère, chère Consoeur,

Par la présente, j'accuse réception de la déclaration d'appel déposée par email et par courrier le 16 août 2024 par Kadji Sport Academy (« l'appelante ») auprès du Tribunal Arbitral du Sport (le « TAS ») contre la Ligue Régionale de Football du Littoral et la Fédération Camerounaise de Football (« les intimées ») à l'encontre de la décision No 001/FCF/LRFL/CRDH/2024 rendue par la Commission Régionale d'Homologation et de Discipline de la Ligue Régionale de Football du Littoral le 11 juin 2024. Une copie de la déclaration d'appel et de ses annexes (dont le procès-verbal de non-conciliation du 31 juillet 2024) est jointe à la présente à l'attention des intimées par courrier.
Attribution à la Chambre arbitrale d'appel Conformément à l'article S20 du Code de l'arbitrage en matière de sport (le « Code ») (édition 2023), applicable à la présente procédure arbitrale, cette dernière a été attribuée a la Chambre arbitrale d'appel du TAS et sera conduite selon les articles R47 ss du Code.





TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT COURT OF ARBITRATION FOR SPORT TRIBUNAL ARBITRAL DEL DEPORTE
2. Echanges d'écritures Conformément à l'article R51 du Code, l'appelante est invitée à déposer, dans un délai de dix (10) jours suivant l'expiration du délai d'appel, un mémoire contenant une description des faits et des moyens de droit fondant l'appel, accompagné de toutes les pièces et offres de preuves qu'elle entend invoquer, à défaut de quoi l'appel sera réputé retiré. Dans le mémoire d'appel, l'appelante indiquera le nom des témoins, en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé, et des experts, avec mention de leur domaine d'expertise, qu'elle entend faire entendre et formulera toute autre offre de preuve. Les éventuels témoignages écrits doivent en principe être déposés en même temps que le mémoire d'appel. Si l'appelante considère sa déclaration d'appel comme valant mémoire d'appel, il en informera le TAS dans le même délai de 10 jours suivant l'expiration du délai d'appel, à défaut de quoi l'appel sera réputé retiré.
Conformément à l'article R31 al. 3 du Code, le mémoire d'appel doit être déposé par courrier en au moins sept (7) exemplaires (cinq (5) en cas de soumission du présent litige à un arbitre unique) ou, alternativement être téléchargé sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS. Les pièces produites l'appui du mémoire d'appel peuvent être déposées sur clé USB par courrier en au moins sept (ou cinq) copies, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : procedures@tas-cas.org ou, alternativement, être téléchargées sur la plateforme de dépôt en ligne du TAS.
Une copie du mémoire d'appel sera transmise aux intimées dès sa réception par le Greffe du TAS, et les intimées seront invités à soumettre son mémoire de réponse dans un délai de vingt (20) jours après réception du mémoire d'appel, conformément à l'article R55 du Code.
3. Dé ôt des écritures ligne e J'attire l'attention des parties sur l'article R31 du Code, qui permet aux parties de déposer leurs écritures sur la plate-forme de dépôt en ligne du TAS, en lieu et place de l'envoi par courrier recommandé. Si les parties souhaitent faire usage de cette possibilité, je les invite à remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site internet du TAS (https://www.tas-cas.orgifee-filing/e-filing.html) et à le retourner au Greffe du TAS à leur plus proche convenance. A réception du formulaire dûment complété, le Greffe du TAS fournira à la partie en question un nom d'utilisateur et un mot de passe.
4. Droit de greffe Je note que l'appelante a payé le droit de greffe de CHF 1'000.-, conformément aux articles R48 al. 2 et 564.1 al. 1 du Code. J'attire l'attention des parties sur le fait que la présente procédure arbitrale ne sera pas gratuite et qu'en conséquence, le Directeur général du TAS ou son Directeur financier les inviteront à verser des avances de frais, conformément à l'article R64 du Code.
5. Formation arbitrale Je note que l'appelante requiert que le litige soit soumis à un(e) arbitre unique. Par conséquent, j'invite les intimées à indiquer au Greffe du TAS, dans un délai de cinq (5) (ours dûs réception de la présente correspondance par courrier, si elles acceptent que la présente procédure soit soumise à un(e) arbitre unique. A défaut d'accord dans ce délai ou en l'absence de réponse, il incombera à la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS, ou à sa suppléante, de décider, conformément à l'article R50 al. 1 du Code. Le cas échéant, l'arbitre unique sera désigné conformément à l'article R54 du Code.
6. Langue de l'arbitrage L'appelante ayant choisi de procéder en langue française, sauf objection dans un délai de trois (3) (ours dès réception de la présente correspondance par courrier, les écritures des parties devront être déposées en français et toute pièce envoyée et rédigée dans une autre langue devra être accompagnée d'une traduction en français, conformément à l'article R29 du Code. En cas d'objection, il appartiendra à la




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Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS, ou à sa suppléante, de choisir la langue de l'arbitrage.
7. Médiation Je profite de la présente pour attirer l'attention des parties sur la possibilité de soumettre leur différend aux règles du TAS sur la médiation et de désigner un médiateur pour régler leur litige. Chacune des parties conserve le droit d'y renoncer en tout temps et de réactiver la procédure arbitrale. Si la procédure de médiation aboutit, les parties signeront une transaction contraignante, dont elles auront convenu les termes d'un commun accord. le souligne qu'une procédure de médiation est plus souple et facilite des moyens plus créatifs de résoudre le litige ; h ce titre, elle est susceptible d'offrir des avantages en termes de coût et de célérité aux parties.
Conformément à l'article 6 du Règlement de médiation du TAS, à moins que les parties ne se soient entendues pour nommer un(e) médiateur(-trice), celui/celle-ci est choisi(e) sur la liste des médiateurs du TAS et nommé par le/la Président(e) du TAS, après consultation avec les parties.
J'invite les parties h indiquer au Greffe du TAS si elles sont intéressées h soumettre le présent litige à la médiation. En l'absence de réponse ou d'accord des parties, la présente procédure se poursuivra selon les règles applicables à la procédure arbitrale d'appel.
Je me tiens volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, cher Confrère, chère Consoeur, h l'assurance de ma considération distinguée.
Pauline PELLAUX Conseillère auprès du TAS
Annexes